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Services - 256525-2021

Submission deadline has been amended by:  315826-2021
21/05/2021    S98

France-Le Mans: Services de conseil en matière d'infrastructure

2021/S 098-256525

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cénovia Cités
Numéro national d'identification: 83469240200029
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel, CS 51511
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72015
Pays: France
Courriel: contact@cenovia.fr
Téléphone: +33 243391970
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cenovia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et construction

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et prestations associées relatives à l'opération de renouvellement urbain du secteur du centre commercial du Mail sur la commune d'Allonnes

Numéro de référence: 21fs-0004-J
II.1.2)Code CPV principal
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché de maîtrise d'œuvre a pour objet l'élaboration et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du secteur du centre commercial du Mail au cœur de la ville d'Allonnes. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme national NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).

Les missions du présent contrat ont pour but:

— d'accompagner Cénovia Cités sur le volet urbain en garantissant les lignes directrices du projet et en assurant l'adaptation du projet aux évolutions à venir;

— d'assurer les missions de maîtrise d'œuvre de base, essentiellement sur domaine infrastructures, relatives à:

—— la déconstruction d'une majorité du centre commercial;

—— la réhabilitation de cellules conservées;

—— l'aménagement du secteur permettant la réalisation des travaux d'aménagement d'espaces publics, et, la viabilisation d'îlots/lots;

— d'assurer l'exécution de missions complémentaires et prestations associées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

72700 Allonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de maîtrise d'œuvre a pour objet l'élaboration et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du secteur du centre commercial du Mail au cœur de la ville d'Allonnes. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme national NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).

Les missions du présent contrat ont pour but:

— d'accompagner Cénovia Cités sur le volet urbain en garantissant les lignes directrices du projet et en assurant l'adaptation du projet aux évolutions à venir;

— d'assurer les missions de maîtrise d'œuvre de base, essentiellement sur domaine infrastructures, relatives à:

—— la déconstruction d'une majorité du centre commercial;

—— la réhabilitation de cellules conservées;

—— l'aménagement du secteur permettant la réalisation des travaux d'aménagement d'espaces publics, et, la viabilisation d'îlots/lots; — d'assurer l'exécution de missions complémentaires et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur (suivant modèle joint au dossier de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;

— inscription sur un registre professionnel;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

En application de l'article R. 2142-13 du CCP, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché; à cette fin, le candidat fournira:

— un organigramme dans lequel il exposera l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences;

— les Curriculum vitae des et les titres d'études des membres dédiés à la mission tels qu'identifiés dans l'organigramme;

— présentation de trois à cinq références significatives et similaires à l'objet du marché de moins de cinq ans réalisées ou en cours de réalisation, à savoir l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine relative à une opération située dans un quartier prioritaire d'une ville.

Chacune des références significatives sera présentée sur une fiche de format A4 Recto sur laquelle devra être en outre mentionnés:

—— le maître d'ouvrage,

—— la nature de l'opération et des travaux,

—— un visuel du projet,

—— la nature des missions de maîtrise d'œuvre effectuées,

—— les dates et délais de réalisation,

—— le lieu d'exécution,

—— le montant des travaux HT de l'opération.

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: les candidats doivent disposer des qualifications suivantes (ou leurs équivalences):

—— Opqibi 0902 Maîtrise d'œuvre en désamiantage;

—— Opqibi 1208 Étude de déconstruction d'ouvrage;

— les attestations AIPR «concepteurs» dans le cadre des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires qui devront présenter les compétences suivantes:

— architecte (inscription à l'ordre des architectes);

— urbaniste;

— paysagiste-concepteur;

— bureau d'études VRD;

— études de dépollution et de déconstruction;

— économiste de la construction;

— bureau d'études structure;

— ingénieur TCE, CVC;

— commande publique.

Le mandataire devra obligatoirement disposer de compétences en urbanisme, paysage et architecture.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Adresse postale: 1 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Pays: France
Courriel: tgi-le-mans@justice.fr
Téléphone: +33 243837700
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Adresse postale: 1 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Pays: France
Courriel: tgi-le-mans@justice.fr
Téléphone: +33 243837700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2021