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724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
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Services - 256603-2023
28/04/2023    S84

France-Paris: Services relatifs à l'environnement de travail

2023/S 084-256603

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: HANANE ZOGHLAMI
Courriel: hanane.zoghlami@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assistance spécialisée en ergonomie : conseils et études

Numéro de référence: DHA_2023DPG19157
II.1.2)Code CPV principal
98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum, ayant pour objet des prestations de conseils et études ergonomiques pour l'ensemble des directions, business units et prestataires industriels de la RATP..

Les Candidats peuvent soumettre pour l'ensemble des lots suivants :

• Lot n°1 : Prestations en études et conseils en ergonomie générale

• Lot n°2 : Prestations en études et conseils en ergonomie spécialisées en Handicap

• Lot n°3 : Prestations en ergonomie de réalisation de mesures pour intégrer un nouveau dispositif

La date de démarrage des prestations est prévue pour septembre 2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 3 : Prestations en ergonomie de réalisation de mesures pour intégrer un nouveau dispositif

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

ILE DE FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline en 3 lots. Le présent lot (LOT 3) concerne la réalisation de prestations de mesures sur des projets visant à modifier le contexte de travail des agents qui nécessitent l’intégration d’un nouveau dispositif de travail (nouvelles technologies d’assistance physique, cobots, robots, etc.).

A titre indicatif, la volumétrie annuelle prévisionnelle pour le lot 3 est de 8 projets par an, soit 32 projets pour toute la durée du présent accord cadre.

Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.

L'accord-cadre à marchés subséquents sera attribué à 3 titulaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 425 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

24 mois reconductible tacitement deux (2) fois douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire

du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA : C21 - Qualité, certification et environnement

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

• Lot n°2 : Prestations de réalisation d’études ergonomiques et conseils spécialisées en Handicap

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

ILE DE FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline en 3 lots. Le présent lot (LOT 2) concerne l’étude de toutes les demandes d’interventions pour une personne en situation de handicap quel que soit son secteur d’activité. L’agent concerné possède à minima la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ou une IPP supérieure ou égale à 10%.

A titre indicatif, la volumétrie annuelle prévisionnelle pour le lot 2 est de 40 projets par an, soit 160 projets pour toute la durée du présent accord cadre.

Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.

L'accord-cadre à marchés subséquents sera attribué à 2 titulaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 041 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

24 mois reconductible tacitement deux (2) fois douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire

du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

C21 : Qualité - Sécurité - Médical - Environnement

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 1 : Prestations en études et conseils en ergonomie générale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

ILE DE FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline en 3 lots. Le présent lot (LOT 1) concerne les missions suivantes :

- Analyse ergonomique d'une organisation de travail,

- Accompagnement de projets de conception d’espaces et de situations de travail, de réorganisation, de conception d’outils, de systèmes informatiques…,

- Accompagnement de la mise en œuvre des transformations opérées ou à opérer et évaluation sous forme de retour d’expérience,

- Prévention et analyse des risques professionnels et de l'accidentologie,

- Conseils méthodologiques, formation – actions

A titre indicatif, la volumétrie annuelle prévisionnelle pour le lot 1 est de 12 projets par an, soit 48 projets pour toute la durée du présent accord cadre. Cette estimation n'engage pas la RATP.

L'accord-cadre à marchés subséquents sera attribué à 4 titulaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 430 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

24 mois reconductible tacitement deux (2) fois douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire

du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA : C2 - Qualité - Sécurité - Médical - Environnement

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments

équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur

capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les

déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques

professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en

cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et

du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit

d’un engagement écrit.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent

être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de

participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments

équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

- L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour

l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le

mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.

Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de

candidature

- Une liste des principales prestations en relation avec l'objet de la consultation, effectuées au cours des

trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont

prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel

d’encadrement pendant les trois dernières années;

- des certificats de qualification professionnelle, actuellement valides, établis par des organismes

indépendants fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. Pour être prise

en considération, une copie des certificats devra être jointe au dossier de candidature.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier

de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production

soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir

ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas

se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres

Modalités de paiement : prix révisables

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner

le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront

rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement

dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne

pourra pas être modifiée.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du Titulaire, et sur les sites de déroulement

des travaux (réseau RATP), avec des réunions ponctuelles dans les locaux RATP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/06/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 20/10/2023

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler lala hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09

56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.

Il sélectionne la consultation n°DHA_2023DPG19157 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton

"Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de

modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la

plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera

rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le

DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins

un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation

de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments

doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont

déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail

l’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la

plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas

contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents

liés à la procédure en cours.

B) INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites

de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre

sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec

obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante :

RATP

Direction Performance économique Groupe - LAC YF13

A l'attention de HANANE ZOGHLAMI

Consultation DHA_2023DPG19157

54 quai de la Rapée

75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de

14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de

restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait

détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont

pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans

acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

C) EXAMEN DES CANDIDATURES

Les candidatures seront sélectionnées comme indiqué à l'article II.2.9

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2023