Fournitures - 256711-2018

15/06/2018    S113

France-Eysines: Carburant diesel

2018/S 113-256711

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Eysines
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Eysines Cedex
Code NUTS: FRI12 Not specified
Code postal: 33327
Pays: France
Courriel: lionel.claverie@eysines.fr
Téléphone: +33 5556164470
Fax: +33 556166958
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eysines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.demat-ampa.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants

Numéro de référence: 018-15
II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95/SP 95 — E 10/SP 98, gasoil et GPL) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d'Eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville ainsi que la fourniture et livraison de gazole au centre technique municipal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement en en carburant en stations ou points d'approvisionnement avec cartes accréditives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132000 Essence
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95/SP 95 — E 10/SP 98, gasoil et GPL) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d'Eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville. En application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. Les modalités de reconduction sont précisés au cahier des clauses particulières et au règlement de la consultation. Les délais d'exécution, soit les délais de livraison, sont fixés à l'acte d'engagement et au cahier des clauses administratives particulières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95/SP 95 — E 10/SP 98, gasoil et GPL) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d'Eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville. En application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les prestations feront...(voir DCE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gazole au centre technique municipal

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
24321000 Hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la la fourniture de gazole au centre technique municipal. En application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. Les modalités de reconduction sont précisés au cahier des clauses particulières et au règlement de la consultation. Les délais d'exécution, soit les délais de livraison, sont fixés à l'acte d'engagement et au cahier des clauses administratives particulières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot a pour objet la la fourniture de gazole au centre technique municipal. En application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions...(voir DCE).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants),

— le DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le candidat n'utilise pas les formulaires DC 1 et DC 2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 14/11/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1) précision sur la procédure de passation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

2) précision sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://demat-ampa.fr

Le dossier de consultation peut-être également remis gratuitement à chaque candidat par mail ou sur support papier, sur demande écrite (courrier, mail) adressée au service marchés publics de la ville d'Eysines;

3) précision sur les renseignements d'ordre administratif et technique: les entreprises peuvent poser toutes questions administratives et techniques via la plateforme www.demat-ampa.fr (recommandé par le pouvoir adjudicateur) ou à l'adresse et aux coordonnées indiquées dans le présent avis de marché;

4) précision sur les conditions de remise des offres: les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre une transmission électronique (voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation www.demat-ampa.fr) ou sur support papier, à l'adresse et aux conditions indiquées au règlement de la consultation et conformément aux stipulations de ce dernier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2018