Fournitures - 256754-2018

15/06/2018    S113    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rochefort: Carburant diesel

2018/S 113-256754

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
e.i.d Atlantique
1 rue Toufaire
Rochefort
17300
France
Point(s) de contact: Labbee Delphine
Téléphone: +33 546881231
Courriel: delphine.labbee@eidatlantique.eu
Code NUTS: FRI32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://eidatlantique.eu

Adresse du profil d’acheteur: https://e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburant et services associés

Numéro de référence: 18-05
II.1.2)Code CPV principal
09134200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe par un système de carte accréditive. Cette carte permet également de bénéficier de services annexes (péages, parkings, lavage, achat d'additif, etc.). L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 25, 26 et 67 du décret nº2016-360 du 25.36.2016. Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire, à bons de commande pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT, en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
30163100
09132100
50112300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32
Lieu principal d'exécution:

Les fournitures seront livrées à l'Eid Atlantique et sur site (en station, parking...).

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe (tout type de carburant: diesel, supercarburant sans plomb 95 et 98...) par un système de carte accréditive avec code confidentiel qui doit pouvoir être utilisé par les services de l'Eid Atlantique sur l'ensemble du territoire français métropolitain. La carte relative à la fourniture de carburants permet également de bénéficier des services annexes suivants:

— règlement de péages autoroutiers, de tunnels, de ponts, de bacs et de parkings sur l'ensemble du réseau routier de France métropolitaine,

— prestations de lavage des véhicules dans les stations de service accréditées par le prestataire,

— achat de l'additif AD Blue, en bidon ou à la pompe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/07/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue Blossac — BP 541
Poitiers
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2018