Services - 256762-2022

13/05/2022    S93

France-Annecy: Services d'assistance à la conception

2022/S 093-256762

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction et la maintenance d'un vélodrome et de ses équipements annexes

Numéro de référence: 22m0173
II.1.2)Code CPV principal
79933000 Services d'assistance à la conception
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance au maître d'ouvrage (Amo) portant sur une assistance juridique, technique, économique et financière pour la mise en place et l'exécution d'un marché global de performance.

il comprend notamment :

- Elaboration des éléments de programmation nécessaire à la construction des futurs équipements,

- Elaboration du cahier des charges de maintenance de l'ouvrage après la réception,

- Définition des contenus contractuels du futur Marché Global de Performance afin d'en sécuriser les conditions de réalisation pour le maître d'ouvrage,

- Constitution du Dossier de Consultation du Marché Global de Performance,

- Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage d'un point de vue administratif, technique, juridique et financier ,

- Suivi de l'exécution du Marché Global de Performance depuis sa notification jusqu'à la réception du projet,

- Suivi et évaluation de l'exécution du Marché Global de Performance pendant les 2 premières années de fonctionnement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance au maître d'ouvrage (Amo) portant sur une assistance juridique, technique, économique et financière pour la mise en place et l'exécution d'un marché global de performance.

il comprend notamment :

- Elaboration des éléments de programmation nécessaire à la construction des futurs équipements,

- Elaboration du cahier des charges de maintenance de l'ouvrage après la réception,

- Définition des contenus contractuels du futur Marché Global de Performance afin d'en sécuriser les conditions de réalisation pour le maître d'ouvrage,

- Constitution du Dossier de Consultation du Marché Global de Performance,

- Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage d'un point de vue administratif, technique, juridique et financier ,

- Suivi de l'exécution du Marché Global de Performance depuis sa notification jusqu'à la réception du projet,

- Suivi et évaluation de l'exécution du Marché Global de Performance pendant les 2 premières années de fonctionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur aux seuils communautaires

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Mott MacDonald France / SEBAN et Associés
Adresse postale: 33 avenue de la République
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 134 770.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2022