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Services - 256806-2015

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22/07/2015    S139    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Choisy-le-Roi: Service de gestion du réseau d'assainissement

2015/S 139-256806

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Peri
Ville: Choisy-le-Roi
Code postal: 94607
Pays: France
À l'attention de: M. le maire de Choisy-le-Roi
E-mail: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr
Téléphone: +33 148924188

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Mairie de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Choisy-le-Roi
Code postal: 94607
Point(s) de contact: Service assainissement
À l'attention de: M. Jean Barth Geoffroy
Téléphone: +33 615362254

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Mairie de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 148924188
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rjNIbmPOW7

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: mairie de choisy le roi
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Choisy-le-Roi
Code postal: 94607
Point(s) de contact: Pole commande publique

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Choisy-le-Roi, 94600 Choisy-le-Roi

Code NUTS FR107

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien des réseaux d'assainissement communaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90480000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est réalisée dans le cadre de la passation d'un marché public de prestations de services selon la procédure d'appel d'offres ouvert et soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement sur le territoire de la commune de Choisy-le-Roi. Elles comportent:
l'entretien des réseaux d'assainissement communaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes, ainsi que dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux,
les prestations de diagnostic des réseaux d'assainissement
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de cinq (5) reconductions expresses pour une période d'un an (1) à compter de sa date de prise d'effet.
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 5
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ce marché est financé sur le budget annexe Assainissement.
Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du Code des Marchés Publics).
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (formulaire Dc1) précisant:
La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel)
L'Objet de la candidature
Le cas échéant, si le candidat est constitué en groupement, la forme du groupement, la désignation de ses membres et l'habilitation donnée au mandataire
La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du CMP
Une déclaration (formulaire Dc2 en vigueur) comportant les renseignements suivants pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement:
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
la Copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration (formulaire Dc2 en vigueur) comportant les renseignements suivants pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration (formulaire Dc2 en vigueur) comportant les renseignements suivants pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement:
l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Références sur des prestations similaires ;.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015 - ENTRETIEN RESEAUX
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.8.2015 - 11:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.8.2015 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Concernant l'envoi de leur candidature et offre, les candidats doivent impérativement choisir entre:
leur envoi sur un support papier;
La transmission électronique de leur candidature et de leurs offres via achatpublic.com. Les modalités de transmission électronique sont détaillées dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Mairie de Choisy-le-Roi
Adresse postale: pôle commande publique, place Gabriel Péri
Ville: Choisy-le-Roi
Code postal: 94607
E-mail: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr
Téléphone: +33 148924189

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.7.2015