Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour la région Normandie
Numéro de référence: 2020-18
II.1.2)Code CPV principal71900000 Services de laboratoire
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour la région Normandie.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71900000 Services de laboratoire
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
71620000 Services d'analyses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'ARS de Normandie se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public, conformément aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique et / ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71900000 Services de laboratoire
71620000 Services d'analyses
71620000 Services d'analyses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'ARS de Normandie se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public, conformément aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique et / ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71900000 Services de laboratoire
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
71620000 Services d'analyses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Département de la Manche.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'ARS de Normandie se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public, conformément aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique et / ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71900000 Services de laboratoire
71620000 Services d'analyses
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'ARS de Normandie se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public, conformément aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique et / ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71900000 Services de laboratoire
71620000 Services d'analyses
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Département de la Seine-Maritime.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'ARS de Normandie se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public, conformément aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique et / ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnées au CCAP.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/07/2020
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de l'accord-cadre pour chacun des lots est de douze mois. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 et pour une durée initiale d'un an. Cette durée pourra être renouvelée trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. L'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/05/2020