Services - 256838-2020

03/06/2020    S106

France-Brignoles: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2020/S 106-256838

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 route départementale 554
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: achats@caprovenceverte.fr
Téléphone: +33 498052483
Fax: +33 498052483

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caprovenceverte.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande d'entretien, dépannage et installation de systèmes de climatisation dans les bâtiments de l'agglomération Provence Verte

Numéro de référence: 2020-11
II.1.2)Code CPV principal
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien, dépannage et installation de systèmes de climatisation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
42512000 Installations de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Bâtiments de l'agglomération Provence Verte — territoire de la Communauté d'agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Le contenu des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau de prix unitaires et forfaitaires.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans remise en concurrence, avec montant minimal et avec montant maximal annuel.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:

— montant minimal annuel: 10 000 EUR HT,

— montant maximal annuel: 70 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles

R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations (appréciée au regard du mémoire technique) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est fixée à douze mois dans la limite du montant maximal d'engagement prévu.

Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite sur site obligatoire: chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites concernés par la présente procédure de consultation, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux dans lesquels les prestations doivent se dérouler.

Les modalités de prise de rendez-vous sont fixées dans le règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire);

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com

Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme http://www.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative;

— Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet): art. R. 421-1 du code de justice administrative;

— Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);

— Recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2020