Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + relatif à l'extension d'une école élémentaire T20 à Vahibé 1 (Mayotte)
II.1.2)Code CPV principal71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
II.2.4)Description des prestations:
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + relatif à l'extension d'une école élémentaire T20 à Vahibé 1 (Mayotte)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
les critères de sélection des participants ci-dessous, sont davantage développé dans la reglementation de concours: o Le niveau de compétence et de qualification du groupement ;o L'Adéquation des moyens (humains et logistiques) et de l'organisation du groupement à la complexité de l'opération ;o La pertinence des références fournies par le candidat sur des opérations similaires dans les 5 dernières années ;o Les dispositions pour assurer une présence et une proximité adaptée avec les acteurs de l'opération à Mayotte ;o Les garanties financières du groupement et du mandataire
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concoursRestreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
1.qualité de la conception du projet2.pertinence technique et économique du projet3.compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participationDate: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primesUne ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
le RPA allouera la prime à chacun des concurrents qui ont remis des prestations conformes. Le jury se prononce, le cas échéant, sur la non-conformité des prestations remises et propose alors une éventuelle réduction de cette prime. Cette proposition lie le RPA. L'Attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction du montant de sa rémunération
IV.3.3)Contrats faisant suite au concoursLe(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4)Décision du juryLa décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés: 9
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/05/2022