Services - 256861-2022

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13/05/2022    S93

France-Mamoudzou: Services d'organisation de concours d'architecture

2022/S 093-256861

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Mamoudzou (976)
Numéro national d'identification: 20000883700011
Adresse postale: boulevard Halidi-Selemani BP 01 97600 Mamoudzou BP 01
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire AMBDILWAHEDOU SOUMAILA
Courriel: commande-publique@mamoudzou.yt
Téléphone: +33 269665010
Fax: +33 269639134
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + relatif à l'extension d'une école élémentaire T20 à Vahibé 1 (Mayotte)

II.1.2)Code CPV principal
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + relatif à l'extension d'une école élémentaire T20 à Vahibé 1 (Mayotte)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

les critères de sélection des participants ci-dessous, sont davantage développé dans la reglementation de concours: o Le niveau de compétence et de qualification du groupement ;o L'Adéquation des moyens (humains et logistiques) et de l'organisation du groupement à la complexité de l'opération ;o La pertinence des références fournies par le candidat sur des opérations similaires dans les 5 dernières années ;o Les dispositions pour assurer une présence et une proximité adaptée avec les acteurs de l'opération à Mayotte ;o Les garanties financières du groupement et du mandataire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

1.qualité de la conception du projet2.pertinence technique et économique du projet3.compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

28.000eur

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

le RPA allouera la prime à chacun des concurrents qui ont remis des prestations conformes. Le jury se prononce, le cas échéant, sur la non-conformité des prestations remises et propose alors une éventuelle réduction de cette prime. Cette proposition lie le RPA. L'Attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction du montant de sa rémunération

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
9

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de mayotte
Adresse postale: les hauts du jardin du college
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: mairie de mamoudzou
Adresse postale: boulevard halidi selemani Bp-01
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: commande-publique@mamoudzou.yt
Téléphone: +33 269665010
Fax: +33 269639134
Adresse internet: https://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2022