Fournitures - 256867-2018

15/06/2018    S113    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mantes-la-Ville: Produits de nettoyage

2018/S 113-256867

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Mantes la Ville
Numéro national d'identification: 21780362600019
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Mantes-la-Ville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78711
Pays: France
Courriel: commandepublique@manteslaville.fr
Téléphone: +33 130985549

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.manteslaville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fournitures de produits d'entretien et de matériel spécifique à l'entretien

Numéro de référence: 17st014
II.1.2)Code CPV principal
39830000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien de d'hygiène pour la commune de Mantes la Ville. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot désignation Minimum HT/an Maximum HT/an 1 produits d'entretien 5 000,00 EUR 50 000,00 EUR 2 papiers sanitaires, essuyage et jetable 3 000,00 EUR 30 000,00 EUR 3 matériel de nettoyage et équipement 5 000,00 EUR 40 000,00 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Produits d'entretien pour le nettoyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papiers sanitaires, essuyage et jetable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Papiers et consommable jetable pour l'entretien.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de nettoyage et équipement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Matériel pour l'entretien.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 224-465455
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Produits d'entretien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hersand
Adresse postale: 3 rue d'Ableval
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108
Code postal: 95200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Papiers sanitaires, essuyage et jetable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hersand
Adresse postale: 3 rue d'Ableval
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108
Code postal: 95200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Matériel de nettoyage et équipement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hHrsand
Adresse postale: 3 rue d'Ableval
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108
Code postal: 95200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4),

— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1),

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2018