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Services - 256875-2017

05/07/2017    S126

France-Montmorillon: Services d'études

2017/S 126-256875

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Vienne et Gartempe
Numéro national d'identification: 200 070 043 00019
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier, BP 20017
Ville: Montmorillon
Code NUTS: FR534 Vienne
Code postal: 86500
Pays: France
Point(s) de contact: gilles.dorsi@ccvg86.fr; 05.49.91.35.40
Courriel: marches.publics@ccvg86.fr
Téléphone: +33 549910753
Fax: +33 549913093
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ambition55.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation du Centre-Ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH).

Numéro de référence: 2017-10
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation à pour objet la mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation du Centre-Ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH), pour le compte de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR534 Vienne
Lieu principal d'exécution:

6 rue Daniel Cormier — 86500 Montmorillon.

II.2.4)Description des prestations:

1 tranche ferme (Actions d'animation, d'information et de communication; mission d'assistance, de conseils et d'instruction des dossiers de l'OPAH; actions de revitalisation du Centre-Ville de Montmorillon et des centres-bourgs; suivi, évaluation et bilan de l'opération; participation aux instances de pilotage) — 5 tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible expressément une (1) fois pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur entend reconduire le marché, il en informe le titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

5 tranches optionnelles. La CCVG pourra affermir une ou plusieurs des tranches optionnelles par décision écrite notifiée au titulaire dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— début prévisionnel des prestations: décembre 2017,

— modalités de demande de précisions: les demandes de précisions se feront soit par écrit, soit par audition, dans les conditions et limites indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Selon les critères mentionnés dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Compétences exigées dans les domaines suivants: animation d'OPAH-RU et mise en place d'ORI, RHI et Thirori; architecture; droit de l'urbanisme et de la construction, économie et technique du bâtiment, économie sociale et familiale, économie et droit de l'habitat privé, droit fiscal.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/08/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

— critères de sélection des offres (voir article 8 du règlement de la consultation): 60 % valeur technique (qualité de l'équipe dédiée au marché et son adéquation au besoin du marché sur 10 points; compréhension des enjeux et contexte locaux sur 10 points; les méthodes et méthodologies de réalisation de la mission sur 40 points); 40 % prix des prestations,

— renseignements complémentaires: renseignements administratifs: auprès de Gilles Dorsi: gilles.dorsi@ccvg86.fr ou 05.49.91.35.40; renseignements techniques auprès de Marie-Claude Demazel: marie-claude.demazel@ccvg86.fr ou 05.49.91.87.37.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L551-13 et suivants; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 359894).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2017