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Services - 256937-2016

26/07/2016    S142

France-Marseille: Gestion des documents

2016/S 142-256937

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014
Ville: Marseille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 13567
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la communication, à l'attention de M. le président de la communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Courriel: marches@marseille-provence.fr
Téléphone: +33 495095904
Fax: +33 495095916
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-provence.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Distribution de documents pour le compte de la communauté urbaine MPM. Lot 1: ''Distribution par boitage". Lot 2: ''Distribution publique": sur un secteur géographique public, autorisé et délimité (un.

Numéro de référence: 2015/128
II.1.2)Code CPV principal
79996100 Gestion des documents
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.

Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics: non. À compter du 1.1.2016, la Métropole Aix-Marseille Provence s'est substituée de plein droit à la CUMPM à laisser.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 251 218.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en boite aux lettres de supports d'informations

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79996100 Gestion des documents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Mise en boite aux lettres de supports d'informations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distribution publique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79996100 Gestion des documents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Distribution publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 194-352096
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16-026
Lot nº: 1
Intitulé:

Mise en boite aux lettres de supports d'informations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adrexo
Adresse postale: 46 rue Gustave Eiffel
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13010
Pays: France
Téléphone: +33 491666800
Fax: +33 491323464
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 130 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 124 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16-027
Lot nº: 2
Intitulé:

Distribution publique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Globe Diffusion
Adresse postale: 23 boulevard Baille
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491810110
Fax: +33 491476810
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 130 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 126 418.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif Marseille — mission de conciliation
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé contractuel: article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un référé suspension: avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

— (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonn, n° 358994 ). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles,

— ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2016