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Services - 257033-2015

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22/07/2015    S139

France-Podensac: Services d'assurance

2015/S 139-257033

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de communes de Podensac
Adresse postale: 12 rue Maréchal Leclerc de Hauteclocque
Ville: Podensac
Code postal: 33720
Pays: France
À l'attention de: M. le président Bernard Mateille
E-mail: direction@cc-podensac.fr
Téléphone: +33 556763800
Fax: +33 556763801

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Communauté de communes de Podensac
Adresse postale: 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque
Ville: Bordeaux
Code postal: 33720
À l'attention de: Benoît Boutinon
E-mail: direction@cc-podensac.fr
Téléphone: +33 556763815
Adresse internet: http://www.cc-podensac.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services d'assurances pour la Communauté de communes de Podensac.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque, 33720 Podensac.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de services d'assurances pour la Communauté de communes de Podensac.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000 Services d'assurance

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1)Description succincte
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Assurance des responsabilités et des risques annexes
1)Description succincte
Assurance des responsabilités et des risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000 Services d'assurance responsabilité civile

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Assurance des véhicules et des risques
1)Description succincte
Assurance des véhicules et des risques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Assurance de la protection juridique
1)Description succincte
Assurance de la protection juridique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Assurance des prestations statutaires
1)Description succincte
Assurance des prestations statutaires.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000 Services d'assurances accidents et maladie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Assurance «Dommages ouvrage»
1)Description succincte
Assurance «Dommages ouvrage».
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Assurance «Tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage»
1)Description succincte
Assurance «Tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage».
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513200 Services d'assurance tous risques chantier

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: TA de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article l 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.7.2015