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Services - 257194-2021

21/05/2021    S98

France-Annecy: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2021/S 098-257194

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Logiciel Covadis: maintenance, évolution et prestations associées

Numéro de référence: 21c0001
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Logiciel de Conception assistée par ordinateur (CAO/DAO) dédié aux projets routiers Covadis édité par la société Geomedia de Brest.

Au Département de la Haute-Savoie, le logiciel comprend quinze licences réseau en version 17, fonctionnant avec le logiciel de base Autocad et intégrant les modules Autopiste et Terravision.

Il est installé sur 32 postes au pôle «Routes» et dans les quatre arrondissements.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 102 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Logiciel de Conception assistée par ordinateur (CAO/DAO) dédié aux projets routiers Covadis édité par la société Geomedia de Brest.

Au Département de la Haute-Savoie, le logiciel comprend quinze licences réseau en version 17, fonctionnant avec le logiciel de base Autocad et intégrant les modules Autopiste et Terravision.

Il est installé sur 32 postes au pôle «Routes» et dans les quatre arrondissements.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La conclusion d'une procédure passée sans mise en concurrence est justifiée dans la mesure où la société éditrice du logiciel est le seul opérateur économique habilité à fournir des évolutions et assurer la maintenance de la solution. Si une autre entreprise intervenait à sa place, cette immixtion pourrait mettre en péril le bon fonctionnement de la solution et engager la responsabilité du Département.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geomedia
Adresse postale: 20 quai Malbert
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 102 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2021