Services - 257269-2015

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22/07/2015    S139

France-Lille: Services d'assurance dommages ou pertes

2015/S 139-257269

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59555
Pays: France
À l'attention de: M. le président

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Region Nord Pas de Calais.

Code NUTS FR3 NORD - PAS-DE-CALAIS

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assurance construction quatre operations: EGID — learning center — IEP — bibliotheque de l'IEP.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Valeur technique: Nombre et importance des observations et modifications portées au cahier des charges. Pondération 20
3. Valeur technique: Montant des garanties proposées. Pondération 20
4. Valeur technique: Services proposés (tels que décrits dans le mémoire indiquant les modalités de gestion des sinistres et les moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché). Pondération 20
5. Tarif des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 244-430096 du 18.12.2014

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Marché no152233. Assurances dommages ouvrage — contrat collectif de responsabilité decennale
V.1)Date d'attribution du marché:
25.6.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SMABTP
Adresse postale: 41 avenue du Général de Gaulle, CS 20021
Ville: La Madeleine Cedex
Code postal: 59561
Téléphone: +33 328334555
Fax: +33 328334569

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Lot nº: 2 - Intitulé: Marché no152234. Assurance tous risques chantier
V.1)Date d'attribution du marché:
25.6.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SMABTP
Adresse postale: 41 avenue du Général de Gaulle
Ville: La Madeleine Cedex
Code postal: 59561
Téléphone: +33 328334555
Fax: +33 328334569

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Lot 1 attribué pour un montant de 367 243,88 EUR (T.TC) et le lot 2 attribué pour un montant de 105 519,55 EUR (TTC). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 243 B, annonce no 213 du 18.12.2014.
Références de publication rectificative
Parution no: 1 B, annonce no 73 du 2.1.2015.
Références de publication rectificative
Annonce no 15-33606, mise en ligne le 6.3.2015
Parution no: 20 B, annonce no 220 du 29.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59000
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.3.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
17.7.2015