Dienstleistungen - 257282-2022
13/05/2022    S93

France-Metz: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2022/S 093-257282

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: pfc ne Division achat public 10 rue d'asfeld - bP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: BREITBEIL Mireille
Courriel: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 387155069
Fax: +33 387155153
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

nettoyage, entretien des locaux et plonge au profit des formations militaires de la base de défense de Besançon

Numéro de référence: DAF_2018_001394
II.1.2)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement et des salles de restauration au profit du 511° Régiment du train - auxonne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

auxonne (21130)

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement et des salles de restauration au profit du 511° RT - auxonne (quartiers Bonaparte, Marey-Monge et Granges Hautes)

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 46
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 074-176148

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2018 008 2019 011 00 00
Lot nº: 1
Intitulé:

nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement et des salles de restauration au profit du 511° RT - auxonne (quartiers Bonaparte, Marey-Monge et Granges Hautes)

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
18/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: elior service proprete et sante
Adresse postale: 16 rue du Cap Vert
Ville: Quetigny
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21800
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 336 993.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

du référé contractuel (art L551-13 du Cja) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2022

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

auxonne (21130)

VII.1.4)Description des prestations:

nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement et des salles de restauration au profit du 511° RT - auxonne (quartiers Bonaparte, Marey-Monge et Granges Hautes)

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 46
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 355 260.29 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: elior service proprete et sante
Adresse postale: 16 rue du Cap Vert
Ville: Quetigny
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21800
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

l'Avenant a pour objet :

- l'ajout de prestations de nettoyage des locaux des quartiers Bonaparte et Granges Hautes à Auxonne

- la suppression de bureaux à nettoyer des quartiers Bonaparte et Marey-Monge à Auxonne.

Le montant de ces modifications s'élève à 5489,25 euro ht sur l'ensemble du marché

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

l'Avenant est proposé suite à des travaux de rénovation sanitaire au rez-de-chaussée du bâtiment 1 du quartier Bonaparte, modifiant la superficie, le nombre de pièces et d'éléments à nettoyer.

A la demande du Gsbdd, il contractualise également la suppression de bureaux qui n'ont pas lieu d'être nettoyés aux quartiers Bonaparte et Marey-Monge et l'ajout de bureaux à nettoyer au quartier Granges Hautes

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 336 993.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 355 260.29 EUR