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Services - 257495-2021

21/05/2021    S98

France-Challans: Services de désherbage

2021/S 098-257495

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Challans
Adresse postale: 1 boulevard Lucien Dodin, BP 239
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85302
Pays: France
Courriel: mp@challans.fr
Téléphone: +33 251497973
Fax: +33 251550564
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.challans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de désherbage sur l’ensemble des espaces minéraux de la ville de Challans

Numéro de référence: 21661-PA14
II.1.2)Code CPV principal
77312100 Services de désherbage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le désherbage de l’ensemble des axes de circulation carrossables, cyclables, piétonnes (bords de murs, trottoirs, caniveaux), environ 143 km linéaires, et espaces publics (placettes et parkings extérieurs) de la Commune de Challans.

Le marché se décompose en deux lots dont les minima et maxima annuels sont:

— lot 1: partie extérieure du centre-ville Nord.

Mini: 1,00 EUR HT, estimé: 40 000 EUR HT, maxi: 53 499,00 EUR HT.

— lot 2: partie extérieure du centre-ville Sud.

Mini: 1,00 EUR HT, estimé: 40 000 EUR HT, maxi: 53 499,00 EUR HT.

Le présent marché à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible une fois par reconduction expresse, par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder deux ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 213 996.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: partie extérieure du centre-ville Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: partie extérieure du centre-ville Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: partie extérieure du centre-ville Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: partie extérieure du centre-ville Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21661-PA14-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: partie extérieure du centre-ville Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ID Verde
Adresse postale: chemin du Pas
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 106 998.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21611-PA14-02
Lot nº: 02
Intitulé:

Lot 2: partie extérieure du centre-ville Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ID Verde
Adresse postale: chemin du Pas
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 106 998.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.

Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2021