Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 257663-2015

Afficher la vue résumée

23/07/2015    S140

Belgique-Bruxelles: Acquisition de données sur les «tarifs» et les «procédures et formalités» destinées à la base de données sur l'accès aux marchés (MADB) de la Commission pour les années 2016 à 2018 concernant au moins 108 zones douanières (216 lots)

2015/S 140-257663

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, direction générale du commerce, direction G «Stratégie et analyse commerciales, accès au marché»
Adresse postale: CHAR 05/236, rue de la Loi 200
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Petros Sourmelis
À l'attention de: Signe Ratso
E-mail: trade-contracts@ec.europa.eu
Fax: +32 22967935

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/calls-for-tender/

Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/calls-for-tender/

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=935

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=935

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commission européenne, direction générale du commerce, direction A «Ressources, information et coordination politique», unité A1 «Ressources et planification stratégique»
Adresse postale: CHAR 07/173, rue de la Loi 170
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
À l'attention de: Philippe Duponteil
E-mail: trade-contracts@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22992155
Adresse internet: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/calls-for-tender/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: politique commerciale.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de données sur les «tarifs» et les «procédures et formalités» destinées à la base de données sur l'accès aux marchés (MADB) de la Commission pour les années 2016 à 2018 concernant au moins 108 zones douanières (216 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ces services seront fournis dans les locaux du contractant.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et mise à jour de données pour la base de données sur l'accès aux marchés (MADB) pour la période 2016-2018, concernant:
— les droits de douane et les taxes à l'importation applicables dans au moins 108 zones douanières sélectionnées pour être intégrées dans la section «Tarifs» de la MADB,
— les procédures et formalités d'importation applicables dans au moins 108 zones douanières sélectionnées pour être intégrées dans la section «Procédures et formalités» de la MADB.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La fourniture et la mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concerneront les tarifs et les formalités d'importation pour les 108 zones douanières suivantes:
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bermudes, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Brunei, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Géorgie, Ghana, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Kosovo, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Monténégro, Mozambique, Nicaragua, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République dominicaine, République du Congo, Sainte-Lucie, Sénégal, Serbie, Singapour, Soudan, Sri Lanka, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viêt Nam, Yémen.
2 lots sont prévus pour chaque zone douanière. L'un des lots porte sur la fourniture et sur la mise à jour des données relatives aux droits de douane et aux taxes à l'importation figurant dans la section «Tarifs» de la MADB. L'autre lot porte sur la fourniture et sur la mise à jour des données relatives aux procédures et formalités d'importation intégrées dans la section «Procédures et formalités» de la MADB. Les données concernant les «Règles d'origine» ne sont pas prises en compte.
Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Afghanistan — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Afghanistan destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 2 Intitulé: Albanie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Albanie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 3 Intitulé: Algérie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Algérie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 4 Intitulé: Angola — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Angola destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 5 Intitulé: Argentine — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Argentine destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 6 Intitulé: Arménie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Arménie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 7 Intitulé: Australie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Australie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 8 Intitulé: Azerbaïdjan — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Azerbaïdjan destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 9 Intitulé: Bahamas — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables aux Bahamas destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 10 Intitulé: Bahreïn — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Bahreïn destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 11 Intitulé: Bangladesh — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Bangladesh destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 12 Intitulé: Barbade — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables à la Barbade destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 13 Intitulé: Biélorussie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Biélorussie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 14 Intitulé: Belize — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Belize destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 15 Intitulé: Bermudes — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables aux Bermudes destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 16 Intitulé: Bolivie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Bolivie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 17 Intitulé: Bosnie-Herzégovine — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Bosnie-Herzégovine destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 18 Intitulé: Brésil — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Brésil destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 19 Intitulé: Brunei — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Brunei destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 20 Intitulé: Cameroun — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Cameroun destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 21 Intitulé: Canada — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Canada destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 22 Intitulé: Chili — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes applicables à l'importation au Chili destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 23 Intitulé: Chine — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Chine destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 24 Intitulé: Colombie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Colombie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 25 Intitulé: République du Congo — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en République du Congo destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 26 Intitulé: Costa Rica — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Costa Rica destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 27 Intitulé: Côte d'Ivoire — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Côte d'Ivoire destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 28 Intitulé: Cuba — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables à Cuba destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 29 Intitulé: République dominicaine — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en République dominicaine destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 30 Intitulé: Équateur — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Équateur destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 31 Intitulé: Égypte — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Égypte destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 32 Intitulé: El Salvador — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au El Salvador destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 33 Intitulé: Éthiopie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Éthiopie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 34 Intitulé: Fidji — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables aux Fidji destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 35 Intitulé: Ancienne République yougoslave de Macédoine — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 36 Intitulé: Gabon — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Gabon destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 37 Intitulé: Géorgie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Géorgie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 38 Intitulé: Ghana — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Ghana destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 39 Intitulé: Guatemala — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Guatemala destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 40 Intitulé: Guyana — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Guyana destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 41 Intitulé: Haïti — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Haïti destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 42 Intitulé: Honduras — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Honduras destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 43 Intitulé: Hong Kong — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables à Hong Kong destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 44 Intitulé: Islande — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Islande destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 45 Intitulé: Inde — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Inde destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 46 Intitulé: Indonésie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Indonésie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 47 Intitulé: Iran — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Iran destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 48 Intitulé: Iraq — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Iraq destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 49 Intitulé: Israël — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Israël destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 50 Intitulé: Jamaïque — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Jamaïque destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 51 Intitulé: Japon — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Japon destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 52 Intitulé: Jordanie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Jordanie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 53 Intitulé: Kazakhstan — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Kazakhstan destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 54 Intitulé: Kenya — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Kenya destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 55 Intitulé: Kosovo — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Kosovo destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 56 Intitulé: Koweït — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Koweït destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 57 Intitulé: Kirghizstan — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Kirghizstan destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 58 Intitulé: Liban — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Liban destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 59 Intitulé: Libye — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Libye destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 60 Intitulé: Malaisie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Malaisie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 61 Intitulé: Mauritanie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Mauritanie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 62 Intitulé: Maurice — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables à Maurice destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 63 Intitulé: Mexique — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Mexique destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 64 Intitulé: Moldavie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Moldavie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 65 Intitulé: Monténégro — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Monténégro destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 66 Intitulé: Maroc — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Maroc destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 67 Intitulé: Mozambique — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Mozambique destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 68 Intitulé: Nouvelle-Zélande — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Nouvelle-Zélande destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 69 Intitulé: Nicaragua — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Nicaragua destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 70 Intitulé: Nigeria — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Nigeria destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 71 Intitulé: Norvège — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Norvège destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 72 Intitulé: Oman — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Oman destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 73 Intitulé: Pakistan — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Pakistan destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 74 Intitulé: Panama — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Panama destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 75 Intitulé: Papouasie - Nouvelle-Guinée — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Papouasie - Nouvelle-Guinée destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 76 Intitulé: Paraguay — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Paraguay destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 77 Intitulé: Pérou — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Pérou destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 78 Intitulé: Philippines — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables aux Philippines destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 79 Intitulé: Qatar — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Qatar destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 80 Intitulé: Fédération de Russie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables dans la Fédération de Russie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 81 Intitulé: Sainte-Lucie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables à Sainte-Lucie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 82 Intitulé: Arabie saoudite — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Arabie saoudite destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 83 Intitulé: Sénégal — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Sénégal destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 84 Intitulé: Serbie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Serbie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 85 Intitulé: Singapour — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables à Singapour destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 86 Intitulé: Afrique du Sud — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Afrique du Sud destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 87 Intitulé: Corée du Sud — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Corée du Sud destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 88 Intitulé: Sri Lanka — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Sri Lanka destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 89 Intitulé: Soudan — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Soudan destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 90 Intitulé: Suisse — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Suisse destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 91 Intitulé: Syrie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Syrie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 92 Intitulé: Taïwan — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables à Taïwan destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 93 Intitulé: Tadjikistan — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Tadjikistan destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 94 Intitulé: Tanzanie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Tanzanie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 95 Intitulé: Thaïlande — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Thaïlande destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 96 Intitulé: Togo — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Togo destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 97 Intitulé: Trinité-et-Tobago — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables à Trinité-et-Tobago destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 98 Intitulé: Tunisie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Tunisie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 99 Intitulé: Turquie — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Turquie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 100 Intitulé: Turkménistan — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Turkménistan destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 101 Intitulé: Ukraine — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Ukraine destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 102 Intitulé: Émirats arabes unis — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables aux Émirats arabes unis destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 103 Intitulé: États-Unis d'Amérique — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables aux États-Unis d'Amérique destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 104 Intitulé: Uruguay — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Uruguay destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 105 Intitulé: Ouzbékistan — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables en Ouzbékistan destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 106 Intitulé: Venezuela — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Venezuela destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 107 Intitulé: Viêt Nam — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Viêt Nam destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 108 Intitulé: Yémen — droits de douane et taxes à l'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les droits de douane et les taxes à l'importation applicables au Yémen destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les données couvrant les tarifs et les taxes intérieures applicables aux codes SH correspondants seront fournies en anglais, conformément à la classification type du système harmonisé utilisée dans les pays concernés et dans le format électronique requis au niveau de détail le plus précis possible. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 109 Intitulé: Afghanistan — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Afghanistan destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 110 Intitulé: Albanie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Albanie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 111 Intitulé: Algérie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Algérie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 112 Intitulé: Angola — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Angola destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 113 Intitulé: Argentine — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Argentine destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 114 Intitulé: Arménie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Arménie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 115 Intitulé: Australie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Australie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 116 Intitulé: Azerbaïdjan — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Azerbaïdjan destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 117 Intitulé: Bahamas — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables aux Bahamas destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 118 Intitulé: Bahreïn — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Bahreïn destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 119 Intitulé: Bangladesh — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Bangladesh destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 120 Intitulé: Barbade — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables à la Barbade destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 121 Intitulé: Biélorussie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Biélorussie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 122 Intitulé: Belize — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Belize destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 123 Intitulé: Bermudes — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables aux Bermudes destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 124 Intitulé: Bolivie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Bolivie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 125 Intitulé: Bosnie-Herzégovine — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Bosnie-Herzégovine destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 126 Intitulé: Brésil — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Brésil destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 127 Intitulé: Brunei — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Brunei destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 128 Intitulé: Cameroun — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Cameroun destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 129 Intitulé: Canada — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Canada destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 130 Intitulé: Chili — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Chili destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 131 Intitulé: Chine — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Chine destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 132 Intitulé: Colombie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Colombie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 133 Intitulé: République du Congo — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en République du Congo destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 134 Intitulé: Costa Rica — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Costa Rica destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 135 Intitulé: Côte d'Ivoire — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Côte d'Ivoire destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 136 Intitulé: Cuba — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables à Cuba destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 137 Intitulé: République dominicaine — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en République dominicaine destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 138 Intitulé: Équateur — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Équateur destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 139 Intitulé: Égypte — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Égypte destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 140 Intitulé: El Salvador — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au El Salvador destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 141 Intitulé: Éthiopie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Éthiopie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 142 Intitulé: Fidji — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables aux Fidji destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 143 Intitulé: Ancienne République yougoslave de Macédoine — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 144 Intitulé: Gabon — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Gabon destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 145 Intitulé: Géorgie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Géorgie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 146 Intitulé: Ghana — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Ghana destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 147 Intitulé: Guatemala — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Guatemala destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 148 Intitulé: Guyana — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Guyana destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 149 Intitulé: Haïti — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Haïti destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 150 Intitulé: Honduras — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Honduras destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 151 Intitulé: Hong Kong — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables à Hong Kong destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 152 Intitulé: Islande — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Islande destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 153 Intitulé: Inde — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Inde destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 154 Intitulé: Indonésie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Indonésie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 155 Intitulé: Iran — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Iran destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 156 Intitulé: Iraq — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Iraq destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 157 Intitulé: Israël — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Israël destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 158 Intitulé: Jamaïque — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Jamaïque destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 159 Intitulé: Japon — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Japon destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 160 Intitulé: Jordanie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Jordanie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 161 Intitulé: Kazakhstan — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Kazakhstan destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 162 Intitulé: Kenya — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Kenya destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 163 Intitulé: Kosovo — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Kosovo destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 164 Intitulé: Koweït — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Koweït destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 165 Intitulé: Kirghizstan — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Kirghizstan destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 166 Intitulé: Liban — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Liban destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 167 Intitulé: Libye — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Libye destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 168 Intitulé: Malaisie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Malaisie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 169 Intitulé: Mauritanie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Mauritanie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 170 Intitulé: Maurice — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables à Maurice destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 171 Intitulé: Mexique — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Mexique destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 172 Intitulé: Moldavie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Moldavie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 173 Intitulé: Monténégro — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Monténégro destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 174 Intitulé: Maroc — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Maroc destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 175 Intitulé: Mozambique — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Mozambique destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 176 Intitulé: Nouvelle-Zélande — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Nouvelle-Zélande destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 177 Intitulé: Nicaragua — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Nicaragua destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 178 Intitulé: Nigeria — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Nigeria destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 179 Intitulé: Norvège — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Norvège destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 180 Intitulé: Oman — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Oman destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 181 Intitulé: Pakistan — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Pakistan destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 182 Intitulé: Panama — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Panama destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 183 Intitulé: Papouasie - Nouvelle-Guinée — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Papouasie - Nouvelle-Guinée destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 184 Intitulé: Paraguay — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Paraguay destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 185 Intitulé: Pérou — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Pérou destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 186 Intitulé: Philippines — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables aux Philippines destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 187 Intitulé: Qatar — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Qatar destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 188 Intitulé: Fédération de Russie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables dans la Fédération de Russie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 189 Intitulé: Sainte-Lucie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables à Sainte-Lucie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 190 Intitulé: Arabie saoudite — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Arabie saoudite destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 191 Intitulé: Sénégal — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Sénégal destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 192 Intitulé: Serbie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Serbie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 193 Intitulé: Singapour — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables à Singapour destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 194 Intitulé: Afrique du Sud — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Afrique du Sud destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 195 Intitulé: Corée du Sud — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Corée du Sud destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 196 Intitulé: Sri Lanka — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Sri Lanka destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 197 Intitulé: Soudan — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Soudan destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 198 Intitulé: Suisse — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Suisse destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 199 Intitulé: Syrie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Syrie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 200 Intitulé: Taïwan — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables à Taïwan destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 201 Intitulé: Tadjikistan — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Tadjikistan destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 202 Intitulé: Tanzanie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Tanzanie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 203 Intitulé: Thaïlande — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Thaïlande destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 204 Intitulé: Togo — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Togo destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 205 Intitulé: Trinité-et-Tobago — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables à Trinité-et-Tobago destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 206 Intitulé: Tunisie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Tunisie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 207 Intitulé: Turquie — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Turquie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 208 Intitulé: Turkménistan — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Turkménistan destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 209 Intitulé: Ukraine — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Ukraine destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 210 Intitulé: Émirats arabes unis — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables aux Émirats arabes unis destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 211 Intitulé: États-Unis d'Amérique — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables aux États-Unis d'Amérique destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 212 Intitulé: Uruguay — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Uruguay destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 213 Intitulé: Ouzbékistan — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables en Ouzbékistan destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 214 Intitulé: Venezuela — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Venezuela destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 215 Intitulé: Viêt Nam — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Viêt Nam destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 216 Intitulé: Yémen — formalités d'importation
1)Description succincte

Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016 à 2018 concernant les formalités d'importation applicables au Yémen destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue
Les informations sur les documents exigés seront fournies en anglais et dans le format électronique requis et seront reliées aux codes SH à 4 ou 6 chiffres et aux formulaires types à utiliser pour les marchandises importées. Pour plus de détails et de renseignements sur le contenu de l'information, voir dossier d'appel d'offres.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=935

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=935

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=935

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=935

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=935

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
TRADE15/G3/G05.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 58-101075 du 24.3.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.9.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22.9.2015 - 10:30

Lieu:

Commission européenne, DG Commerce, Charlemagne, salle de réunion 07/209, rue de la Loi 200, 1049 Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les demandes de participation à l'ouverture des offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur au plus tard le 4.9.2015. Les demandes doivent être envoyées par courrier uniquement à l'adresse indiquée au point I.1), en mentionnant clairement les noms des représentants des soumissionnaires. 1 représentant par soumissionnaire est admis à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent télécharger le dossier d'appel d'offres et les éventuels documents et renseignements complémentaires sur le site internet de la DG Commerce, rubrique «Procurements and grants», à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/trade/about/procurement/calls-for-tender

Les soumissionnaires doivent aussi s'inscrire dans l'application «e-Tendering» à l'aide du lien suivant: https://etendering.ted.europa.eu

L'inscription sur «e-Tendering» permettra aux soumissionnaires de poser directement des questions concernant le présent appel d'offres et d'être régulièrement informés des mises à jour automatiques concernant les changements qui pourraient être publiées (documents/compléments d'information, questions et réponses, etc.).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1).

Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours. Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.7.2015