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Services - 257681-2021

21/05/2021    S98

France-Paris: Services de téléphonie mobile

2021/S 098-257681

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assemblée permanente chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point(s) de contact: Service des affaires juridiques
Courriel: alicia.vignes@apca.chambagri.fr
Téléphone: +33 153571116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://chambres-agriculture.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://apca.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services et matériels de téléphonie mobile pour l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Numéro de référence: 2021-04_Téléphonie mobile
II.1.2)Code CPV principal
64212000 Services de téléphonie mobile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation couvre le périmètre suivant:

— les abonnements et communications de téléphonie mobile,

— les abonnements et communications pour d'éventuels équipements communicants (M2M),

— la fourniture de terminaux et d'accessoires,

— la gestion du SAV (sous garantie et casse) des terminaux,

— la fourniture de plate-forme(s) de MDM externalisée(s).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
32250000 Téléphones mobiles
50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation couvre le périmètre suivant:

— les abonnements et communications de téléphonie mobile,

— les abonnements et communications pour d'éventuels équipements communicants (M2M),

— la fourniture de terminaux et d'accessoires,

— la gestion du SAV (sous garantie et casse) des terminaux,

— la fourniture de plate-forme(s) de MDM externalisée(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1) qualité de la couverture / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 2) valeur technique 30 / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible une fois pour une durée de deux ans supplémentaires et prend effet à partir de sa notification.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 040-099283
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-04
Lot nº: 1
Intitulé:

Services et matériels de téléphonie mobile pour l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Telecom
Adresse postale: 37/39 rue Boissière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 109 953.00 EUR / Offre la plus élevée: 182 320.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être introduits:

— un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne;

— un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2021