Services - 257802-2022

13/05/2022    S93

France-Nantes: Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques

2022/S 093-257802

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: semitan
Adresse postale: 3 Rue Bellier, BP 64605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats-Marchés
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 252817700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.semitan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location et maintenance de systèmes d'impression

Numéro de référence: 22C02/042
II.1.2)Code CPV principal
72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de location et de maintenance de systèmes d'impression.

Le projet porte sur l'ensemble des systèmes d'impressions standards tels que les imprimantes et multifonctions. Il est attendu une mise à disposition des nouveaux matériels par le titulaire ainsi que toutes les prestations associées :

- Financement des matériels

- entretien des matériels avec encres incluses

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

les opérations se dérouleront sur l'ensemble des sites de la SEMITAN, principalement au 3 rue Bellier à Nantes mais également sur neuf autres sites de la région nantaise

II.2.4)Description des prestations:

ci-Après la liste des matériels demandés dans le cadre du marché :

1 - multifonction N&B pour service repro (volume annuel ≃ 300 000 pages)

1 - multifonction N&B pour service repro (volume annuel ≃ 300 000 pages)

8 - multifonction A3/A4 N&B départementaux (volume annuel ≃ 80 000 pages)

11 - multifonction A3/A4 Couleur départementaux (volume annuel ≃ 100 000 pages)

13 - multifonction A3/A4 Couleur départementaux (volume annuel ≃ 50 000 pages)

4 - multifonction A4 Couleur de bureau (volume annuel ≃ 20 000 pages)

14 - multifonction A3/A4 N&B de bureau (volume annuel ≃ 20 000 pages)

3 - multifonction A3/A4 Couleur de bureau (volume annuel ≃ 20 000 pages)

3 - multifonction A3/A4 N&B de bureau 4 bacs (volume annuel ≃ 100 000 pages)

17- imprimantes A4 N&B (volume annuel ≃ 15 000 pages)

remarque : Toutes ces machines seront connectées au réseau informatique de l'entreprise et l'ensemble sera piloté par deux serveurs d'impression.

le marché est composé d'une base fixe composant l'objet du marché et d'une partie à bons de commande pour des prestations supplémentaires par rapport au marché de base.

cette partie à bons de commande est passée sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 50 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée du marché.

le détail complet des prestations figure au Cctp.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement une fois un an

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (technique/conseil/formation/maintenance) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra préciser notamment ses effectifs du personnel de maintenance dédié aux interventions clientèles sur le département Loire Atlantique (horaires, organisation...).

- le titulaire pouvant être appelé à intervenir sous quelques heures, il précisera les moyens de l'intervenant sur l'agglomération nantaise et les capacités d'intervention rapide.

- une note détaillant le centre de support téléphonique du candidat pour l'utilisation de ces matériels. La note précisera la taille et la localisation géographique de ce centre support.

- une description des moyens techniques et logistiques du candidat, notamment :

O L'Emplacement géographique et la taille des stocks de matériels de rechange et de pièces.

O le fonctionnement de l'approvisionnement et de la gestion des consommables pour ses clients.

- une attestation ou preuve que l'organisation en charge de la maintenance est agréée par les fabricants des fournitures, ou a une équivalence d'agrément et certifie que toutes les pièces détachées utilisées pour la maintenance des fournitures sont d'origine constructeur.

- Une description des moyens méthodologiques du candidat concernant :

O La conduite de projets, l'outillage projet et son approche de la migration ;

O Un exemplaire type de contrat de maintenance et d'entretien du candidat.

- une indication sur les qualifications professionnelles, certifications et politique d'assurance qualité du candidat. Les certificats de qualification professionnelles doivent être établis par des organismes indépendants.

- une liste des références du candidat dans la réalisation de projets similaires (au moins 50 machines) au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi que les coordonnées de personnes pouvant être contactées.

- l'indication des mesures de gestion environnementale et de développement durable du candidat.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2022