Fournitures - 257948-2020

03/06/2020    S106

France-Paris La Défense: Batteries au plomb

2020/S 106-257948

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction des achats — Pôle infrastructure réseau transport — Immeuble Window — 7C place du Dôme
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Yvan Capelle
Courriel: yvan.capelle@rte-france.com
Téléphone: +33 141021958
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de batteries stationnaires au plomb «ouvertes» ou «étanches» de tension 2V, «étanches» de tension 12V et de batteries de démarrage au plomb pur «étanches» de tension 12V

II.1.2)Code CPV principal
31421000 Batteries au plomb
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché concerne la fourniture de batteries d'accumulateurs stationnaires au plomb raccordées aux services auxiliaires des postes de RTE.

Le marché comporte une partie ferme de trois années et une partie optionnelle de prolongation d'une année reconductible deux fois.

Les accumulateurs au plomb-acide peuvent être divisés en deux catégories principales dites: «plomb ouvert» ou «plomb étanche».

Les batteries sont différenciées en deux lots:

— lot no 1: batteries stationnaires au plomb «ouvertes» ou «étanches» de tension 2V et «étanches» de tension 12V;

— lot no 2: batteries de démarrage au plomb pur «étanches» de tension 12V.

Les caractéristiques techniques des batteries seront mentionnées dans la spécification technique du dossier de consultation à venir.

Par ailleurs, les candidats doivent prendre en considération que le «devoir de vigilance», conformément à loi no 2017-399, sera appliquée à RTE.

Ce marché commun RTE — Enedis est conduit au nom des deux entités par RTE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Batteries stationnaires au plomb «ouvertes» ou «étanches» de tension 2V et «étanches» de tension 12V

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31421000 Batteries au plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Plaques régionales de Nantes, Normandie Paris, Marseille, Lyon, Nancy, Toulouse et Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des batteries stationnaires au plomb «ouvertes» ou «étanches» de tension 2V et «étanches» de tension 12V pour les applications de contrôle-commande ou de télécommunication seront définies dans la spécification technique du dossier de consultation à venir.

Le candidat doit être en mesure de proposer des batteries d'accumulateurs «plomb ouvert» qui utilisent un électrolyte se présentant sous une forme liquide. Quant aux accumulateur «plomb étanche», ils doivent disposer d' un taux de recombinaison des gaz supérieur ou égal à 95 %. L'assemblage de ces matériels doit pouvoir composer des unités de tension 48 V ou 125 V.

Il doit aussi proposer des matériels connexes tels que des bacs de rétentions, des moyens de connectiques et être en mesure de réaliser la prestation de livraison des matériels.

Les éléments doivent supporter un stockage de trois mois sans altération des performances initiales.

Ce type d'accumulateur fera l'objet d'un processus de qualification RTE valable pour ce marché:

— quantité prévisionnelle RTE par an: 700 unités;

— quantité prévisionnelle ENEDIS par an: 250 unités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Trois années fermes + deux options de prolongation de durée de douze mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Batteries de démarrage au plomb pur «étanches» de tension 12V

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31421000 Batteries au plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Plaques régionales de Nantes, Normandie Paris, Marseille, Lyon, Nancy, Toulouse et Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des batteries de démarrage au plomb pur «étanches» de tension 12V utilisées pour le démarrage de groupes électrogènes seront définies dans la spécification technique du dossier de consultation à venir.

Le candidat doit être en mesure de proposer des batteries d'accumulateurs «plomb étanche» disposant d' un taux de recombinaison des gaz supérieur ou égal à 95 %. L'assemblage de ces matériels doit pouvoir composer des unités de tension 24V.

Il doit aussi proposer des matériels connexes tels que des bacs de rétentions, des moyens de connectiques et être en mesure de réaliser la prestation de livraison des matériels.

Les éléments doivent supporter un stockage de trois mois sans altération des performances initiales.

Ce type d'accumulateur fera l'objet d'un processus de qualification RTE valable pour ce marché.

Quantité prévisionnelle RTE par an: 250 unités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Trois années fermes + deux options de prolongation de durée de douze mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Important: la fourniture de l'ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de l'attribution du contrat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents devant être fournis par les candidats sont les suivants:

— les bilans financiers des années 2017, 2018 et 2019;

— une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF, périmètres techniques, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des trois dernières années dont celui réalisé avec RTE).

Dans le cas pour lequel l'entreprise ne dispose pas des bilans financiers cités ci-dessus, le candidat doit apporter les justificatifs permettant d'effectuer une analyses de la santé financière de l'entreprise dans le cadre de ce marché potentiel.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit justifier pour l'ensemble des deux lots du présent marché d’un Chiffre d’affaires (CA) annuel minimal, sur les 3 (trois) dernières années de 2 400 000 EUR. Dans le cas contraire, les justificatifs financiers doivent être apportés par le candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les batteries d’accumulateurs au «plomb ouvert ou étanche» sont utilisées sur les annexes d’ouvrages du réseau de RTE pour sécuriser la fourniture des alimentations auxiliaires continues des systèmes de contrôle commande et de télécommunications et matériels de réseaux.

Les critères de sélection sont basés sur les caractéristiques technologiques et fonctionnelles des produits, les exigences de qualification auxquelles ceux-ci devront satisfaire tout en ayant comme priorité de respecter la politique environnementale ainsi que les exigences de la santé et la sécurité de RTE.

Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées ci-dessus, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d’attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de certificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur son produit est appréciée.

Afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat, RTE demandera à chaque candidat de compléter un Questionnaire technique d'évaluation des fournisseurs (QTEF)réf. FOR-CNER-DCCL-PIM-20-00119 joint au présent avis de marché.

Par ailleurs, le candidat doit disposer de personnel maîtrisant le français pour les relations avec le personnel RTE et pour la communication aussi bien écrite qu'orale.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Comme mentionné à la section 1.3), les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com sous la référence RFI 19284.

Pour toute demande d'information technique complémentaire relative à cet avis de marché, le prescripteur technique est M. Laurent Le-Noret: laurent.le-noret@rte-france.com

Tél.: +33 179248261 ou +33 679778810.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2020