Services - 257972-2021

21/05/2021    S98

France-Nanterre: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2021/S 098-257972

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Fanilo Ratsimbazafy
Courriel: Fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 176688015
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hauts-de-seine.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: Fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.yvelines.fr/mentions-legales/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78140
Pays: France
Courriel: Fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epi78-92.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Le marché est un groupement de commande entre le Département des Hauts-de-Seine, le département des Yvelines, et l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délivrance de titres-restaurant dématérialises

Numéro de référence: 2020_826
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Délivrance de titres-restaurant dématérialises.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Délivrance de titres-restaurant dématérialises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités d'accompagnement, de gestion et de suivi / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de commande et de rechargement des cartes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Modalités de livraison et de renouvellement des cartes et sécurisation des envois / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion et reprise des cartes et/ou des crédits associés non utilisés ou périmés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du réseau bancaire proposé / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale liée à l'objet du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-624964
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210330L001
Lot nº: 1
Intitulé:

Délivrance de titres restaurant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse internet: https://www.intertitres.natixis.com/jcms/eb_5141/fr/utilisateur
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2021