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Services - 257973-2021

21/05/2021    S98

France-Boulogne-sur-Mer: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 098-257973

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: rue Jacques Monod
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code NUTS: FR France
Code postal: 62321
Pays: France
Point(s) de contact: Services économiques
Courriel: marchespublics@ch-boulogne.fr
Téléphone: +33 321993762
Fax: +33 321993003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-boulogne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et traitement des déchets hors DASRI, mise à disposition de contenants, valorisation et recyclage pour le GHT Côte d'Opale

Numéro de référence: YM805
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte et traitement des déchets hors DASRI, mise à disposition de contenants, valorisation et recyclage pour le GHT Côte d'Opale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 084 713.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et traitements des ordures ménagères

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et traitements des ordures ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et valorisation des bio-déchets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et valorisation des bio-déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et traitement des déchets encombrants

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et traitement des déchets encombrants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et traitement des dossiers patients et documents administratifs confidentiels: papier et radiographies en mélange ou radiographies seules ou papiers seuls

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et traitement des dossiers patients et documents administratifs confidentiels: papier et radiographies en mélange ou radiographies seules ou papiers seuls.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et traitement des huiles usagées de garage et filtres à huile

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et traitement des huiles usagées de garage et filtres à huile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et traitement de déchets d'équipement électrique et électronique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et traitement de déchets d'équipement électrique et électronique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et valorisation des déchets recyclables d'activités de soins après désinfection ou traitement adapté = déchets de soins recyclables

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et valorisation des déchets recyclables d'activités de soins après désinfection ou traitement adapté = déchets de soins recyclables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et valorisation des «5 flux»: cartons, cartonnette, papiers, bouteilles en plastique, emballages tetrapack, verre non médical

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et valorisation des «5 flux»: cartons, cartonnette, papiers, bouteilles en plastique, emballages tetrapack, verre non médical.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et valorisation des DEA: Déchets d'équipement et d'ameublement

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et valorisation des DEA: Déchets d'équipement et d'ameublement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 205-499257
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5.6.7.9
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200384
Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Opale Environnement
Adresse postale: rue Marcel Doret
Ville: Calais
Code NUTS: FR France
Code postal: 62100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 858 937.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200385
Lot nº: 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Opale Environnement
Numéro national d'identification: rue Marcel Doret
Ville: Calais
Code NUTS: FR France
Code postal: 62100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200386
Lot nº: 8
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Opale Environnement
Numéro national d'identification: rue Marcel Doret
Ville: Calais
Code NUTS: FR France
Code postal: 62100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 145 340.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200387
Lot nº: 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Recycl M
Adresse postale: rue Flandres de Dunkerque
Ville: Saint-Sauveur-Lendelin
Code NUTS: FR France
Code postal: 50490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 367.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200388
Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Nord-Est
Adresse postale: 1 rue Malfidano
Ville: Noyelles-Godault
Code NUTS: FR France
Code postal: 62950
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 37 389.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2021