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Services - 258028-2021

21/05/2021    S98

France-Le Creusot: Services d'ingénierie

2021/S 098-258028

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines
Numéro national d'identification: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Ville: Le Creusot Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71206
Pays: France
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone: +33 385775151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21009DSP — Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire de la CUCM — missions de maîtrise d'œuvre

Numéro de référence: 21009DSP
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire de la CUCM — missions de maîtrise d'œuvre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 54 175.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Blanzy — Pont de l'Ours — 040.02

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Blanzy — Pont de l'Ours — 040.02

La mission comprend les éléments DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 50 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre jugée au vu de la note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ciry-le-Noble — Ponts des Filiatres — 132.06

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ciry-le-Noble — Pont des Filiatres — 132.06

La mission comprend les éléments DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 200 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre jugée au vu de la note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marmagne — Pont rue de la Gare — 282.03

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Marmagne — Pont rue de la Gare — 282.03

La mission comprend les éléments DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 110 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre jugée au vu de la note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Saint-Sernin-du-Bois — Pont route des Gautherons — 479.11

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Saint-Sernin-du-Bois — Pont route des Gautherons — 479.11

La mission comprend les éléments DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 64 500,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre jugée au vu de la note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Montcenis — Mur des Arquebusiers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Montcenis — Mur des Arquebusiers

La mission comprend les éléments DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 100 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre jugée au vu de la note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le Creusot — Pont rue du Président Wilson — 153.03

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le Creusot — Pont rue du Président Wilson — 153.03

La mission comprend les éléments DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 90 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre jugée au vu de la note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

«Le présent marché ne relève pas du champ d’application de la présente directive car son montant est inférieur aux seuils formalisés».

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21009DSP
Lot nº: 1
Intitulé:

Blanzy — Pont de l'Ours — 040.02

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL TMI
Adresse postale: 3 impasse du Château de la Chaume
Ville: Corgoloin
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21009DSP
Lot nº: 2
Intitulé:

Ciry-le-Noble — Pont des Filiatres — 132.06

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL TMI
Adresse postale: impasse du Château de la Chaume
Ville: Corgoloin
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21009DSP
Lot nº: 3
Intitulé:

Marmagne — Pont rue de la Gare — 282.03

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet DIMOE
Adresse postale: 26 avenue de la Concorde
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21009DSP
Lot nº: 4
Intitulé:

Saint-Sernin-du-Bois — Pont route des Gautherons — 479.11

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL TMI
Adresse postale: 3 impasse du Château de la Chaume
Ville: Corgoloin
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 675.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21009DSP
Lot nº: 5
Intitulé:

Montcenis — Mur des Arquebusiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet DIMOE
Adresse postale: 26 avenue de la Concorde
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21009DSP
Lot nº: 6
Intitulé:

Le Creusot — Pont rue du Président Wilson — 153.03

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL TMI
Adresse postale: 3 impasse du Château de la Chaume
Ville: Corgoloin
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de conclusions des marchés: 17.5.2021.

— modalités de consultations des marchés: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — direction des finances — Château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 — Le Creusot Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2021