Des offres partielles ne sont pas admises.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:
aucune.
Négociations: Une visite est prévue le 19 mai 2022. Pour des informations détaillées, veuillez consulter la partie B2, chiffre 1.3.1.
Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
Autres indications: 1) Les CFF sont tenus de n’accepter que des offres provenant de la Suisse/de l’UE/de l’AELE ou du Royaume-Uni. 2) L’adjudication dépend de l’octroi de toutes les autorisations nécessaires à l’exécution des travaux ainsi qu’à l’approbation du crédit par l’organe compétent de CFF SA.
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Est déterminant le timbre ou le code-barres d’un office postal suisse (les marques d’affranchissement d’entreprises ne sont pas déterminantes), respectivement, pour les candidats étrangers, le récépissé d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Dépôt de l'offre pour l'entreprise pré impliqué: Veuillez vous référer à la note du chapitre chiffre 4.5. Si les soumissionnaires remettent leur dossier de candidature à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires doivent envoyer à CFF SA par e-mail (daniel.sesseli@sbb.ch), dans le délai imparti pour la remise des dossiers, un accusé de réception de la représentation correspondante. Les dossiers ne peuvent pas être remises personnellement, respectivement ne seront pas acceptées sur place. Sur l’enveloppe, inscrire les mentions suivantes: «NE PAS OUVRIR / Planificateur général - Procédé d’assainissement LEaux, Kraftwerk Rupperswil-Auenstein».
Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions relatives au concours de projets doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine). Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.
Publication de référence nationale: Simap de la 09.05.2022 ,doc. 1259521Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 22.05.2022.
Dossier disponible à partir du09.05.2022