Marché de travaux - 258272-2022

16/05/2022    S94

France-Rennes: Travaux de menuiserie

2022/S 094-258272

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue henri le guilloux
Ville: Rennes Cedex 09
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35033
Pays: France
Courriel: Celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448826&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=1996257&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marchés de travaux courants d'aménagement, d'entretien, de réparation des bâtiments et équipements immobiliers au CHU de Rennes 2022-2025 - lot 3

Numéro de référence: DPS 2022-07
II.1.2)Code CPV principal
45421000 Travaux de menuiserie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le lot 3 " Menuiseries intérieures, extérieures et quincaillerie " a fait l'objet d'une première consultation lancée en octobre 2021 (avis BOAMP : 21-144323, avis JOUE : no 2021/s211-549430). Ce lot a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, aucun pli n'ayant été remis. Ainsi, le lot 3 fait l'objet d'une nouvelle consultation lancée en application d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché public sont les suivants: Montant minimum :260 000 euro(s) HT Montant maximum :1 100 000 euro(s) HtLe marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Les travaux pouvant être commandés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les " fréquences d'utilisation " sont indiquées au BPU. Ces fréquences n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public comporte des reconductions.Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dc1Dc2 ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 211-549430
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022