Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU000 Luxembourg (Grand-Duché)Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Cour de justice de l'Union européenne — «Unité Gestion des bâtiments»
Courriel:
COJ-PRQ-17-019@curia.europa.euTéléphone: +352 43032367
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://curia.europa.eu/Adresse du profil d’acheteur:
https://curia.europa.eu/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts de la Cour de justice de l’Union européenne
Numéro de référence: COJ-PROC-17/019
II.1.2)Code CPV principal90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts de tous les bâtiments, locaux et surfaces intérieures et extérieures de la Cour de justice de l’Union européenne.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 19 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Lieu principal d'exécution:
Bâtiments, espaces verts, locaux et surfaces intérieures et extérieures de la Cour de justice de l’Union européenne au Grand Duché de Luxembourg.
II.2.4)Description des prestations:
Nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts de tous les bâtiments, locaux et surfaces intérieures et extérieures de la Cour de justice de l’Union européenne:
Poste 1 – Nettoyage de base des locaux, permanences, service helpdesk et interventions en cas de neige et verglas;
Poste 2 – Nettoyages divers et spécifiques dits «basses fréquences»;
Poste 3 –Nettoyage des éléments vitrés des façades et toits;
Poste 4 – Consommables et tapis antipoussière;
Poste 5 – Services de lutte contre les nuisibles;
Poste 6 – Gestion environnementale;
Poste 7 – Espaces verts et aménagements des surfaces extérieures;
Poste 8 – Prestations sur demande.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 19 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le soumissionnaire doit avoir la capacité légale nécessaire pour exercer l'activité professionnelle visée par le marché (inscription au registre de commerce ou professionnel pertinent, inscription à la sécurité sociale, inscription à la TVA, autorisation d'établissement, etc.), conformément à la législation de l'État où il est établi.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/08/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/09/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:
Cour de justice de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, plateau de Kirchberg, L-2925 Luxembourg, LUXEMBOURG.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les personnes désirant participer à l'ouverture des offres sont priées de se manifester par courrier électronique à l’adresse indiquée au point I.1 au plus tard le 16.7.2018 à 17:00 heures (heure locale), et doivent produire l'acte de la firme soumissionnaire les habilitant à la représenter. 1 seule personne par société est admise.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
2 visites des lieux et séances d'information sont prévues le 7.8.2018 (10:00) et le 9.8.2018 (10:00).
La participation à l'une de ces visites est obligatoire en vue de la remise d'une offre. La participation aux 2 visites n'est pas autorisée.
Les personnes désirant participer à la visite des lieux sont priées de se manifester par courrier électronique, à l’adresse indiquée au point I.1, au plus tard le 3.8.2018 à 17:00 heures (heure locale) et doivent produire l'acte de la firme soumissionnaire les habilitant à la représenter.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
generalcourt.registry@curia.europa.euFax: +352 4303-2100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: Rue Wiertz
Ville: Bruxelles
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Téléphone: +33 388172313
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le délai réglementaire du Tribunal de l'Union européenne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
generalcourt.registry@curia.europa.euFax: +352 4303-2100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/06/2018