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Services - 258513-2018

16/06/2018    S114

Belgique-Bruxelles: Annexes et navires à passagers- Évaluation du potentiel en vue d’améliorer la sécurité de la navigation et de renforcer davantage le marché intérieur

2018/S 114-258513

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Mobility and Transport Directorate D, Logistics, maritime and Land Transport and Passenger Rights
Adresse postale: DM 28 3/56
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Petra Doubkova
Courriel: move-maritime-transport-and-safety@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22969303
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/transport/home_en
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3662
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Transports

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Annexes et navires à passagers- Évaluation du potentiel en vue d’améliorer la sécurité de la navigation et de renforcer davantage le marché intérieur

II.1.2)Code CPV principal
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre du suivi des résultats de la révision REFIT de la directive 2009/45/CE relative aux règles et aux normes de sécurité pour les navires à passagers, l'étude permettra d'évaluer s'il est nécessaire de définir des exigences communes de l’UE pour certains types de navires actuellement exclus de la directive. Plus précisément, il est prévu d'évaluer la nécessité de rendre obligatoires les directives de l'OMI figurant dans le MSC.1/Circ.1417 et d'évaluer la nécessité de définir des exigences européennes communes pour les navires à passagers.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Locaux du contractant et lieux de réunions.

II.2.4)Description des prestations:

Répondre à un appel des co-législateurs et évaluer la nécessité d'exigences européennes communes pour les annexes et les navires à passagers d'ici 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2018
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2018