Services - 258520-2018

16/06/2018    S114

Belgique-Bruxelles: Étude sur la transposition par les États Membres de la Directive 2016/943 sur les secrets d'affaires

2018/S 114-258520

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2018/S 096-217890)

Base juridique:

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, DG Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, Directorate F : Innovation and Advanced Manufacturing
Adresse postale: N105 9/023
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3462
Courriel: grow-dir-f-financial-team@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/growth/index_en.htm
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude sur la transposition par les États Membres de la Directive 2016/943 sur les secrets d'affaires

Numéro de référence: 690/PP/GRO/IMA/18/1133/10358
II.1.2)Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif de cette étude est d'aider la Commission à évaluer la transposition des États membres et l’exécution de la directive (UE) 2016/943 du Parlement Européen et du Conseil du 8.6.2016 relative à la protection du savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets commerciaux) contre leur acquisition, leur utilisation et leur divulgation illicites (la « Directive sur les secrets commerciaux »)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2018
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 096-217890

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:

Durée en mois : 13

Lire:

Durée en mois : 30

Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date: 11/07/2018
Heure locale: 16:00
Lire:
Date: 18/07/2018
Heure locale: 16:00
Numéro de section: IV.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de:
Date: 13/07/2018
Heure locale: 16:00
Lire:
Date: 20/07/2018
Heure locale: 16:00
VII.2)Autres informations complémentaires:

Une version révisée des spécifications techniques a été publiée sur eTendering