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Services - 258718-2021

21/05/2021    S98

France-Challans: Services de transport routier public

2021/S 098-258718

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Challans
Adresse postale: 1 boulevard Lucien Dodin, BP 239
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85302
Pays: France
Courriel: mp@challans.fr
Téléphone: +33 251497973
Fax: +33 251550564
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.challans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation du service de transport urbain

Numéro de référence: 21661-PA16
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise l’exploitation du service de transport urbain de la Commune de Challans (85300).

Le marché est composé d’une tranche:

— tranche ferme: exécution des circuits les mardi matin, mercredi après-midi, vendredi matin et samedi après-midi.

Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1er jour de fonctionnement du service. Le marché est renouvelable une fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder deux ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 213 689.12 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise l’exploitation du service de transport urbain de la Commune de Challans (85300).

Le marché est composé d’une tranche:

— tranche ferme: exécution des circuits les mardi matin, mercredi après-midi, vendredi matin et samedi après-midi.

Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1er jour de fonctionnement du service. Le marché est renouvelable une fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder deux ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 21661-PA16
Intitulé:

Exploitation du service de transport urbain

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
18/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Hervouet Tourisme Sablais
Adresse postale: 9 bis allée Alain Gautier
Ville: Les Sables-d'Olonne
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 213 689.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2021