Fournitures - 258900-2020

04/06/2020    S107

France-Fillière: Repas préparés

2020/S 107-258900

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Fillière
Numéro national d'identification: 20006258600017
Adresse postale: 300 rue des Fleuries, Thorens-Glières
Ville: Fillière
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74570
Pays: France
Courriel: juridique@commune-filliere.fr
Téléphone: +33 450228232
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Nâves-Parmelan
Adresse postale: 140 route du Fier
Ville: Nâves Parmelan
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74370
Pays: France
Courriel: juridique@commune-filliere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Crèche les P'Tiouts
Adresse postale: allée des Erniers
Ville: Thorens-Glières
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74570
Pays: France
Courriel: juridique@commune-filliere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La confection, la fourniture et la livraison en liaison chaude de plats, ainsi que de goûters pour la restauration scolaire

Numéro de référence: 20.11004
II.1.2)Code CPV principal
15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne la fourniture de repas pour des enfants de 0 à 11 ans et quelques repas pour des adultes. Le titulaire devra livrer les restaurants scolaires des communes de Fillière et Nâves-Parmelan, ainsi que la crèche de Thorens-Glières. Le titulaire devra fournir environ

100 000 repas et 35 000 goûters par an. Le pouvoir adjudicateur met à disposition du titulaire une cuisine équipée pour la réalisation de ces repas.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
55500000 Services de cantine et service traiteur
55510000 Services de cantine
55512000 Services de gestion de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

114 route des Écoles 74570 — Fillière.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché concerne la fourniture de repas pour des enfants de 0 à 11 ans et quelques repas pour des adultes. Le titulaire devra livrer les restaurants scolaires des communes de Fillière et Nâves-Parmelan, ainsi que la crèche de Thorens-Glières. Le titulaire devra fournir environ

100 000 repas et 35 000 goûters par an. Le pouvoir adjudicateur met à disposition du titulaire une cuisine équipée pour la réalisation de ces repas.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique selon critères définis dans le RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle décrites dans le CCTP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires. Le marché comprend des clauses de réexamen prévues dans les documents du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Fillière.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir le chef cuisinier pour évaluer les moyens humains du candidat. De plus, il est demandé aux candidats d'apporter un soin particulier aux matières premières utilisées. À ce titre le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle auquel le candidat doit obligatoirement répondre(concerne le niveau des matières premières de qualité supérieure).

Un critère de sélection des offres porte sur l'insertion de public prioritaire (décrit dans les documents du marché).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2020