Fournitures - 258989-2022

16/05/2022    S94

France-Rennes: Appareils de tomographie

2022/S 094-258989

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: université de Rennes 1
Numéro national d'identification: 19350936100013
Adresse postale: 2 rue du thabor
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35065
Pays: France
Courriel: Achats@listes.univ-rennes1.fr
Téléphone: +33 223233636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-rennes1.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030637&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030637&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur et Recherche
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, Livraison, Mise en service et Maintenance d'un Système de tomographie par rayons x (cper buffon Phase 5)

Numéro de référence: 2022061AOF
II.1.2)Code CPV principal
33115000 Appareils de tomographie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

ce marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système de tomographie par rayons X permettant de sonder la matière de manière non invasive. Le lieu de la livraison de la fourniture est : - pour le lot unique : Observatoire des Sciences de l'univers de Rennes (Osur), Bâtiment 14b Université de Rennes 1, Campus de Beaulieu 263 Avenue du Général Leclerc 35042 rennes programme de financement cper-feder : Les équipements scientifiques faisant l'objet du présent marché s'insèrent dans le cadre du projet " buffon Phase 5 " porté par l'université de Rennes 1 et financé dans le cadre du dispositif CPER 2014-2020) intégrant des financements de l'union Européenne (Feder)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33115000 Appareils de tomographie
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

osur, Université de Rennes 1, Campus de Beaulieu 263 Avenue du Général Leclerc 35042 RENNES

II.2.4)Description des prestations:

ce marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système de tomographie par rayons X permettant de sonder la matière de manière non invasive.Le lieu de la livraison de la fourniture est :- pour le lot unique :Observatoire des Sciences de l'univers de Rennes (Osur), Bâtiment 14buniversité de Rennes 1, Campus de Beaulieu263 Avenue du Général Leclerc35042 rennesprogramme de financement cper-feder : Les équipements scientifiques faisant l'objet du présent marché s'insèrent dans le cadre du projet " buffon Phase 5 " porté par l'université de Rennes 1 et financé dans le cadre du dispositif CPER 2014-2020) intégrant des financements de l'union Européenne (Feder)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

variantes alternatives : Les variantes portant prestations alternatives à l'initiative des candidats sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Conformément à l'article R.2151-10 du code de la commande publique, elles devront respecter les spécifications minimales du Cahier des Clauses Techniques Particulières et répondre aux mêmes qualités d'utilisation.Variantes pour prestations supplémentaires éventuelles (Vpse) : Le présent appel d'offres intègre plusieurs variantes pour prestations supplémentaires éventuelles (VPSE ou Pse) à réponses obligatoires. Les candidats devront chiffrer de manière séparée les équipements proposés en base et les variantes pour prestations supplémentaires éventuelles dans l'acte d'engagement soumis.Les montants proposés en VPSE devront également être indiqués par les candidats dans leur proposition financière formulée sous la forme de devis spécifiant clairement les intitulés de chaque variante supplémentaire proposée, suivant les caractéristiques techniques indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et à l'acte d'engagement, article D2.Les variantes pour prestations supplémentaires éventuelles sont décrites au CCTP et feront l'objet d'une proposition dans l'annexe no 2 à l'acte d'engagement.Variantes pour prestations supplémentaires éventuelles (Vpse) libres :Les candidats sont libres de proposer les variantes pour prestations supplémentaires éventuelles qu'ils jugeraient nécessaires dans le cadre du présent projet et devront les chiffrer de manière séparée de l'offre de base.Celles-ci ne seront pas prises en compte pour l'analyse des offres à périmètre égal des propositions soumises. En revanche si elles présentent un intérêt au regard de l'objet de cette consultation elles pourront être retenues

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

programme de financement cper-feder : Les équipements scientifiques faisant l'objet du présent marché s'insèrent dans le cadre du projet " buffon Phase 5 " porté par l'université de Rennes 1 et financé dans le cadre du dispositif CPER 2014-2020) intégrant des financements de l'union Européenne (Feder)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

en application de l'article R2143-4 du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 (Plus de renseignements : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd).Si le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, ce dernier devra être rédigé en français.Conformément aux dispositions en vigueur à compter du 01/04/18 pour les acheteurs publics, l'université de Rennes 1 acceptera le DUME transmis par voie électronique (edume) à partir de la plateforme des marchés PLACE, les autres modes de candidature décrits ci-après demeurant malgré tout utilisables.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 fourni aux candidats avec le présent dossier de consultation) à fournir par les candidats ;- déclaration du candidat volet 1 (Dc2 fourni aux candidats avec le présent dossier de consultation) à fournir par les candidats ;Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du CCP :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- le Pouvoir habilitant le signataire à engager la société candidate- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2022
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 2 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours contentieux ouvertes aux candidats sont les suivantes (liste non limitative) :- articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja) pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 2 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022