Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Centre hospitalier de Perpignan
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appel d'offres ouvert — nº 6 H 19 — Prestation d'externalisation d'archives hospitalières
Numéro de référence: A.O.no06 H 19 - EXTERNALISATION ARCHIVES
II.1.2)Code CPV principal79995100 Services d'archivage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Appel d'offres ouvert — nº 6 H 19 — Prestation d'externalisation d'archives hospitalières.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:
Appel d'offres ouvert — nº 6 H 19 — Prestation d'externalisation d'archives hospitalières.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le CH de Perpignan organisera une (ou des) visite(s) du service des archives du Centre hospitalier de Perpignan, avant la remise des offres. Il est exigé des candidats d'effectuer cette visite obligatoire afin de pouvoir répondre à la consultation en toute connaissance de cause sous peine de voir leur offre rejetée.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/07/2019
Heure locale: 16:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/07/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:
Centre hospitalier de Perpignan.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Un seul unique lot:
— sous-lot 1: externalisation d'une partie des archives du Centre hospitalier de Perpignan,
— sous-lot 2: externalisation partielle ou totale (non encore définies) des archives concernant les établissements de santé membres du GHT Aude-Pyrénées hors le Centre hospitalier de Perpignan établissement support du GHT.
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 3 mois avant la date prévue pour la reconduction. La date prévisionnelle de début de prestation est fixée au 1.10.2019.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/05/2019