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Servicios - 259099-2019

04/06/2019    S106

France-Perpignan: Services d'archivage

2019/S 106-259099

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Perpignan
Adresse postale: Centre hospitalier de Perpignan — 20 avenue du Languedoc — BP 49954
Ville: Perpignan Cedex 09
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66046
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats cellule marchés
Courriel: Serveco.marches@ch-perpignan.fr
Téléphone: +33 468616437
Fax: +33 468616480
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-perpignan.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_r4LVkbyICn
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_r4LVkbyICn
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier de Perpignan
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres ouvert — nº 6 H 19 — Prestation d'externalisation d'archives hospitalières

Numéro de référence: A.O.no06 H 19 - EXTERNALISATION ARCHIVES
II.1.2)Code CPV principal
79995100 Services d'archivage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert — nº 6 H 19 — Prestation d'externalisation d'archives hospitalières.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Appel d'offres ouvert — nº 6 H 19 — Prestation d'externalisation d'archives hospitalières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le CH de Perpignan organisera une (ou des) visite(s) du service des archives du Centre hospitalier de Perpignan, avant la remise des offres. Il est exigé des candidats d'effectuer cette visite obligatoire afin de pouvoir répondre à la consultation en toute connaissance de cause sous peine de voir leur offre rejetée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2019
Heure locale: 16:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Centre hospitalier de Perpignan.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Un seul unique lot:

— sous-lot 1: externalisation d'une partie des archives du Centre hospitalier de Perpignan,

— sous-lot 2: externalisation partielle ou totale (non encore définies) des archives concernant les établissements de santé membres du GHT Aude-Pyrénées hors le Centre hospitalier de Perpignan établissement support du GHT.

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 3 mois avant la date prévue pour la reconduction. La date prévisionnelle de début de prestation est fixée au 1.10.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2019