Services - 259138-2017

06/07/2017    S127

France-Paris: Services de recherche

2017/S 127-259138

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNAF
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75685
Pays: France
Point(s) de contact: Département des affaires juridiques et commandes publiques
Courriel: demat@cnaf.fr
Téléphone: +33 145655369
Fax: +33 145655294

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kY3SzHhK-P
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à propositions de recherche ayant pour objet séparation et coparentalité.

Numéro de référence: 29/17
II.1.2)Code CPV principal
73110000 Services de recherche
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel à propositions de recherche ayant pour objet séparation et coparentalité. Les propositions de recherches devront s'inscrire dans l'un ou plusieurs des 2 axes suivants:

— pratiques parentales après une séparation conjugale,

— coparentalité et institutions.

Cet avis concerne des prestations de recherche pour lesquelles la CNAF n'acquiert pas la propriété exclusive des résultats.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73110000 Services de recherche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Appel à propositions de recherche ayant pour objet séparation et coparentalité. Les propositions de recherches devront s'inscrire dans l'un ou plusieurs des 2 axes suivants:

— pratiques parentales après une séparation conjugale,

— coparentalité et institutions.

Cet avis concerne des prestations de recherche pour lesquelles la CNAF n'acquiert pas la propriété exclusive des résultats.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les exigences relatives aux candidats sont précisées dans le dossier de candidature (conditions d'éligibilité).

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Paris — CNAF.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des propositions n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Plusieurs propositions de recherche pourront être retenues.

Le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement: 30 jours. Nantissement ou cession de créance: articles 127 à 131 du code des marchés publics. Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public.

Le dossier de candidature comprend: le texte de l'appel à propositions de recherche, les modalités de consultation, un dossier «Recherche», un dossier administratif et une annexe financière. Il peut être téléchargé sur le site www.meoss.fr ou être adressé par lettre recommandée aux candidats qui en font la demande écrite par messagerie électronique à l'intention du Dajcop. Courriel: demat@cnaf.fr

Les dossiers de candidature complets sont remis sous format électronique sur le site www.meoss.fr ou sous format papier avant la date limite de remise des propositions.

Les modalités de dépôt sont précisées dans le dossier de candidature. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1er trimestre 2018.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2017.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 353, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel: ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970823
Fax: +33 144970646

Adresse internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2017