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Fournitures - 259274-2021

21/05/2021    S98

France-Strasbourg: Supports d'informations

2021/S 098-259274

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Compagnie des transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67035
Pays: France
Point(s) de contact: Estelle Lopes de Andrade
Courriel: elopes@cts-strasbourg.fr
Téléphone: +333 88777027
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cts-strasbourg.eu/fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de signalétique et de supports d’information clientèle pour la Compagnie des transports Strasbourgeois

Numéro de référence: 2021-M549
II.1.2)Code CPV principal
32584000 Supports d'informations
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre ainsi que les commandes qui seront passées sur son fondement ont pour objet la fourniture de supports de signalétique et de supports d’information clientèle sur le réseau de transport ainsi que sur et dans les véhicules de la CTS.

Cet accord-cadre est constitué des trois lots suivants:

— lot nº 1: fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS;

— lot nº 2: fourniture et pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS;

— lot nº 3: fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de supports d’information durables sur le réseau de transport de la CTS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32584000 Supports d'informations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Eurométropole de Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 concerne la fourniture et la pose de la signalétique du réseau de transport de la CTS dans le cadre des différentes opérations d’extension, de modification ou d’entretien du réseau réalisées par la CTS.

Les prestations concernées par cet accord-cadre sont notamment:

— la réalisation des matrices pour le Bon à tirer selon une charte définie par la CTS et en fonction des informations fournies par la CTS;

— la fourniture de plaques de signalétique et/ou d’adhésifs;

— la pose ou/et la dépose de la signalétique sur le réseau de la CTS et notamment aux arrêts de tramways et de bus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Certaines prestations seront amenées à être effectuées la nuit et/ou les week-end et jours fériés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32584000 Supports d'informations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Eurométropole de Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 concerne la fourniture et la pose de supports d’information temporaires à l’attention de la clientèle sur le réseau de transport de la CTS.

Le prestataire sera notamment amener à intervenir dans les cas suivants:

— lors de travaux d’entretien nécessitant une interruption de la circulation des lignes de tramway la nuit entre 21h00 et 5h00 du matin;

— en cas de travaux de rénovation, plus lourds, nécessitant des interruptions de la circulation, sur un secteur, d’une ou plusieurs lignes de tramway sur plusieurs semaines;

— suite à des évolutions du réseau bus-tram qui ont lieu régulièrement. Les tracés des lignes de bus sont modifiés, de nouvelles lignes sont créées, d’autres supprimées, des extensions des lignes de tramway peuvent également avoir lieu. L’information voyageur présente dans les totems d’entrée de station (plans des lignes tramway et plans de quartier) doit être mise à jour à chaque évolution;

— en cas d’événements se déroulant dans l’Eurométropole de Strasbourg, tels que des manifestations ou des événements culturels;

— pour diffuser des informations ou des communications découlant de la politique de développement des transports de l’autorité organisatrice de la CTS et/ou de la conjoncture économique, sociale, sanitaire...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Certaines prestations seront amenées à être effectuées la nuit et/ou les week-end et jours fériés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose d’adhésifs sur et dans les bus et tramways de la CTS

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32584000 Supports d'informations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Eurométropole de Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 3 concerne la fourniture et pose des adhésifs sur et dans les véhicules.

Cela concerne:

— les bus qui assurent le dispositif de remplacement lors d’interruption du tramway durant des travaux de rénovation des voies. Les adhésifs ont pour objet de permettre une meilleure identification de ces véhicules par les clients;

— les rames de tramway dans lesquelles il faut remettre à jour les schémas format thermomètre lors de chaque évolution du réseau;

— l’habillage de certains véhicules pour identifier le service proposé ou le rattachement à la CTS («opéré par la CTS»);

— le parc de bus ou de tramways sur et dans lequel la CTS désire mettre en avant une information ou une communication à l’attention de la clientèle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Certaines prestations seront amenées à être effectuées la nuit et/ou les week-end et jours fériés.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2020, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre;

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;

— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Sans objet.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— fonds propres,

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Certaines prestations seront amenées à être effectuées la nuit et/ou les week-end et jours fériés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique.

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées.

En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500
Fax: +33 388143201 / +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2021