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Services - 259279-2019

04/06/2019    S106    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2019/S 106-259279

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Toulouse
Numéro national d'identification: 26310012500016
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31059
Pays: France
Courriel: cam@chu-toulouse.fr
Téléphone: +33 561778477
Fax: +33 561778516

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433176&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité

Numéro de référence: Optimisation fiscale
II.1.2)Code CPV principal
79200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne une prestation de service de conseil en fiscalité en matière de:

— taxe sur salaires,

— taxe sur la valeur ajoutée,

— impôt sur les sociétés,

— crédit d'impôt compétitivité emploi,

— livraison à soi-même,

— taxe d'habitation,

— taxe foncière,

— taxe d'apprentissage,

— toute assistance juridique relative aux sujets de fiscalité.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79200000
79221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

CHU de Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité pour les établissements du GHT adhérents à la procédure.

— poste 1: audit de l'existant et recommandations,

— poste 2: mise en œuvre des recommandations — optimisation,

— poste 3: conseil et assistance juridique en fiscalité,

— poste 4: formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un marché public de services qui se décompose en 6 tranches:

— une tranche ferme relatives aux prestations pour le CHU de Toulouse,

— une tranche optionnelle nº 1 relative aux prestations pour le CH Comminges-Pyrénées,

— une tranche optionnelle nº 2 relative aux prestations pour les Hôpitaux de Luchon,

— une tranche optionnelle nº 3 relative aux prestations pour le CH de Muret,

— une tranche optionnelle nº 4 relative aux prestations pour le CH de Lavaur,

— une tranche optionnelle nº 5 relative aux prestations pour le CH Gérard Marchant.

Le marché est conclu en mono-titularisation, sans montant ni quantité minimum ou maximum. Conformément au code de la commande publique, pour les marchés publics de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant),

— présentation de l'habilitation à exercer une activité de consultation juridique selon les conditions requises par l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— liasse fiscale complète (de la page 0 à 18), concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations objet du poste 1 (audit de l'existant et recommandations) s'exécutent dès la notification du marché. Les optimisations du poste 2 (mise en œuvre des recommandations — optimisation) peuvent être exécutées dès réception de l'ordre de service validant les recommandations proposées. Les prestations des postes 3 (conseil et assistance juridique en fiscalité) et 4 (formation) s'exécutent par émission de bons de commande après validation de devis selon les modalités précisées à l'article 10 du CCAP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2019
Heure locale: 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

3.7.2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés dans le CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, hôpitaux de Luchon), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. Auditions obligatoires: des auditions obligatoires seront organisées au plus tôt après la remise des offres courant juillet, dans le but de permettre aux candidats de faire une présentation de l'offre déposée sur une durée d'une heure maximum. Les candidats déposant une offre sont invités à s'inscrire au plus tôt auprès du secrétariat de la direction des finances: Isabelle Monter — +33 561777228 — daf.secretariat@chu-toulouse.fr Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Mme Raphaële Baulu — direction des achats — Tél: +33 561778464, Mme Marjorie Briant — direction des finances — Tél: +33 561778388 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés, Tél: +33 561778662/+33 561778477.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2019