Fournitures - 259348-2022

16/05/2022    S94

France-Saint-Pierre-et-Miquelon: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2022/S 094-259348

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dtam spm
Adresse postale: bd constant colmay
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Code postal: 97500
Pays: France
Courriel: Cmcp.sg.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité

II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité destinés aux agents de la DTAM à St-Pierre et Miquelon

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de vêtements de travail

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de vêtements de travail destinés aux agents de la DTAM à St-Pierre et Miquelon

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de chaussures de sécurité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de chaussures de sécurité destinées aux agents de la DTAM à St-Pierre et Miquelon

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 021-051479
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 03-22
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture de chaussures de sécurité destinées aux agents de la dtam de saint-pierre et miquelon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: derrible spm
Adresse postale: 2 rue boursaint
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Code postal: 97500
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/derrible-spm
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de vêtements de sécurité destinés aux agents de la dtam de saint pierre

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de saint-pierre et miquelon
Adresse postale: place lieutenant colonel pigeaud - bP 4200
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France
Téléphone: +33 0508411030
Adresse internet: http://Saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de saint-pierre et miquelon
Adresse postale: place lieutenant colonel pigeaud - pB 4200
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022