— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC 1 ou format libre,
— formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou sur format libre:déclaration du candidat relative à son identité, à sa forme juridique,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— l'existence ou non de procédures collectives (le cas échéant joindre une copie des jugements de redressement judiciaire),
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Le candidat retenu produira dans un délai de 10 jours maximum suite à la notification d'attribution du marché: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
— les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,
— le cas échéant pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les formulaires type DC 1 et DC 2 sont disponibles gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-dc1-dc2-dc3-dc4
Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Nota 1: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la possibilité de recourir à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans cette éventualité, il sera alors demandé aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai maximum de 5 jours.
Nota 2: en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir les justificatifs demandés au titre de la «candidature». Ces documents ne sont requis qu'à un seul exemplaire.
Nota 3: en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique.
