Services - 259625-2020

04/06/2020    S107

France-La Rochette: Services de cantine

2020/S 107-259625

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de La Rochette
Numéro national d'identification: 20008688200012
Adresse postale: 1 place Albert Rey
Ville: La Rochette
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73110
Pays: France
Courriel: mairie@la-rochette.com
Téléphone: +33 479255032
Fax: +33 476257825
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.la-rochette.com
Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Valgelon-La Rochette
Adresse postale: 1 place Albert Rey — La Rochette
Ville: Valgelon-La Rochette
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73110
Pays: France
Courriel: mairie@valgelon-la-rochette.com
Téléphone: +33 479255032
Fax: +33 479257825
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, à compter du 31.8.2020, de repas en liaison froide pour les cantines des écoles maternelles et de l'élémentaire de la Valgelon-La Rochette. Ce marché sans seuil minimal ou maximal

Numéro de référence: 2020aoo020
II.1.2)Code CPV principal
55510000 Services de cantine
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum annuel de commandes, notifiées au fur et à mesure des besoins des services municipaux, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum annuel de commandes, notifiées au fur et à mesure des besoins des services municipaux, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 31.8.2020. Il peut être renouvelé pour deux périodes successives d'un an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2020
Heure locale: 19:00
Lieu:

Mairie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com - Il est attiré l'attention des candidats sur le fait que la commune envisage l'ouverture d'une nouvelle structure de type self prochainement. Cette structure regroupera deux des trois cantines servies. Le candidat est informé que la commune se réserve la possibilité de résilier le marché de plein droit et sans indemnité. Le titulaire sera informé de cette décision au moins quatre mois par courrier en recommandé avec accusé de réception.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2020