Services - 259656-2019

04/06/2019    S106

France-Saint-Maurice-l'Exil: Services de transport routier public

2019/S 106-259656

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Entre Bièvre et Rhône
Numéro national d'identification: 20008575100010
Adresse postale: Rue du 19 Mars 1962
Ville: Saint-Maurice-l'Exil
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38550
Pays: France
Courriel: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr
Téléphone: +33 474293100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://entre-bievreetrhone.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation d'un réseau de transport sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône

Numéro de référence: Ao-2019-01
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le service porte sur:

— la ligne régulière d'agglomération,

— des services de transport à la demande organisés en 3 zones,

— le transport à la demande en porte à porte pour les PMR.

Les services de transports à la demande zonales auront pour terminus la gare Sncf de Péage de Roussillon, en plus de desservir quelques pôles d'agglomération identifiés, qui sont également des arrêts de la ligne d'agglomération. Cette obligation nécessitant une parfaite adéquation entre les différents services du réseau, ces derniers ne font pas l'objet d'une décomposition par lot.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 030 424.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le service porte sur:

— la ligne régulière d'agglomération,

— des services de transport à la demande organisés en 3 zones,

— le transport à la demande en porte à porte pour les PMR.

Les services de transports à la demande zonales auront pour terminus la gare Sncf de Péage de Roussillon, en plus de desservir quelques pôles d'agglomération identifiés, qui sont également des arrêts de la ligne d'agglomération. Cette obligation nécessitant une parfaite adéquation entre les différents services du réseau, ces derniers ne font pas l'objet d'une décomposition par lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (organisation 7pts — qualité des véhicules et maintenance 5pts — gestion des réservations Tad 3pts — méthodologie de gestion des incidents 3pts — performances environnementales 2pts) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 063-146885
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Courriers Rhôdaniens
Adresse postale: La Maladiere
Ville: Saint-Péray
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 030 424.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il est conclu un marché pour une période initiale de 12 mois renouvelable 2 fois 6 mois. Les pièces des contrats sont disponibles à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2019