Services - 259690-2022

16/05/2022    S94

France-Gap: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 094-259690

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomérat. Du gapençais
Numéro national d'identification: 20006782500014
Adresse postale: 3 rue colonel Roux
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05007
Pays: France
Courriel: francoise.janod@ville-gap.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-gap.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-gap.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-gap.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-gap.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

amo urbaine et Opcu pour la mise en oeuvre opérationnelle du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Haut-Gap

Numéro de référence: A-04-22
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

projet de renouvellement urbain du quartier du Haut-Gap approuvé le 26/10/2020communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance pilote et coordonne la mise en oeuvre opérationnelle de la convention aux côtés des maîtres d'ouvrage (Agglomération Gap-Tallard-Durance, Ville de Gap et Office Public de l'habitat des Hautes-Alpes).Pour l'accompagner, elle a décidé de faire appel à :- une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) Urbaine (type urbaniste/architecte conseil)- une mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination Urbain (Opcu)Relance suite à une première consultation infructueuse pour absence d'offres

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 245 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage Urbaine (type Urbaniste/Architecte conseil)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

05000 - gap

II.2.4)Description des prestations:

mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage Urbaine (type Urbaniste/Architecte conseil)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 78
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

réalisation d'un Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (Cpaupe)Appui et conseil auprès du Porteur de ProjetApprofondir le plan guide des espaces extérieurs sur certains secteurs du projetconcertation et réalisation de supports de présentation du projet Nprnu

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbain (Opcu)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

05000 - gap

II.2.4)Description des prestations:

mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbain (Opcu)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 78
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

collecte, analyse des informations et pré-initialisation des outils de pilotageinitialisation et mise à jour des outils de pilotage spécifiques à la mise en oeuvre opérationnelle de la convention de renouvellement urbain

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :Clause d'insertion : 172 heures d'insertion sont prévues dans le cadre de l'opération Amo Urbaine et Opcu afin de permettre à un jeune diplômé du quartier ou ayant un projet en lien avec ce domaine de bénéficier d'une expérience professionnelle dans ce type de métier.Facilitateur Conseil Départemental 05 : fclause.sociale@hautes-alpes.fr

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2022
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

gap

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ -Visite sur site préconisée (prévoir 1h00/1h30 de visite)2 dates proposées :- jeudi 2 juin 2022 de 10h00 à 11h30- jeudi 9 juin 2022 de 10h00 à 11h30

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022