Services - 259776-2015

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24/07/2015    S141    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Romainville: Services de conseil en construction

2015/S 141-259776

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté agglomération Est Ensemble
20002343000032
100 avenue Gaston Roussel
93232 Romainville Cedex
France
Téléphone: +33 179645328
E-mail: marchespublics@est-ensemble.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.est-ensemble.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bondy, 93140.

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de suivi animation du plan de sauvegarde La Bruyère à Bondy.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71530000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 705 200 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15.AO.HA.024
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 73-129485 du 15.4.2015

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Mission de suivi animation du plan de sauvegarde La Bruyère à Bondy.
V.1)Date d'attribution du marché:
17.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Groupement: PACT de l'Est parisien (mandataire)/Habitat et développement IDF (cotraitant)
54/56 avenue du Président Wilson
93104 Montreuil Cedex

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 705 200 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
La durée du marché est de 6 ans à compter du 1er septembre 2015. La durée du marché est calculée par rapport aux missions à effectuer et au délai d'exécution de 5 ans du plan de sauvegarde La Bruyère à Bondy.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Il est traité à prix forfaitaire. En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché est fractionné à tranches. Il est composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles:
— tranche ferme: mission de suivi animation,
— tranche conditionnelle 1: élargissement du portage à de nouveau lots en partenariat avec OSICA,
— tranche conditionnelle 2: mise en œuvre de baux de réhabilitation,
— tranche conditionnelle 3: rachat de quelques lots de copropriétaires les plus endettés (dont les propriétaires bailleurs) en acquisition-amélioration par un maître d'ouvrage d'insertion.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-55203, mise en ligne le 13.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil Cedex
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil Cedex
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
20.7.2015