Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA d'HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'un service de numérisation des dossiers locataires.
II.1.2)Code CPV principal79995100 Services d'archivage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14) qui seront émis pour la numérisation des dossiers locataires.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:
Territoire de compétence de Maisons et Cités.
II.2.4)Description des prestations:
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14) qui seront émis pour la numérisation des dossiers locataires.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de deux reconduction tacites de 1 an.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT pour la durée ferme du marché (24 mois) et avec un montant de maximum de 50 000 EUR HT pour chaque reconduction.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14) qui seront émis pour la numérisation des dossiers locataires.
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Procédure déclarée sans suite en application de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique pour motif d'intérêt général, en raison d'une modification du besoin de nature à modifier de façon substantielle la consultation initialement engagée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/05/2022