Services - 260072-2022

16/05/2022    S94

France-Reims: Services d'assurance

2022/S 094-260072

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu reims
Numéro national d'identification: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51092
Pays: France
Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone: +33 326832531
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services d'assurance portant sur la responsabilité hospitalière, la protection juridique et la responsabilité relativex aux recherches impliquant la personne humaine

Numéro de référence: 2022-Assurance-RC
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurance portant sur la responsabilité hospitalière, la protection juridique et la responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine pour le CHU de Reims. Le marché est divisé en 3 lots. Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2022 à 0h00. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025 à 0h00

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 501 105.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité Civile Hospitalière

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

chu de Reims

II.2.4)Description des prestations:

responsabilité Civile Hospitalière.Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP des différentes garanties et définitions : 40% / Qualités de la gestion et des services associés : 10 %) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection juridique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

chu de Reims

II.2.4)Description des prestations:

protection juridique.Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP des différentes garanties et définitions : 40% / Qualités de la gestion et des services associés : 10 %) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

chu de Reims

II.2.4)Description des prestations:

responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine.Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel est fixé 30 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP des différentes garanties et définitions : 40% / Qualités de la gestion et des services associés : 10 %) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 181-470525
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-0770
Lot nº: 01
Intitulé:

responsabilité Civile Hospitalière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE - bEAH
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agence de gestion des sinistres médicaux - aGSM
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Ville: Lyon 04
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69004
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: areas dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 331 037.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-0771
Lot nº: 02
Intitulé:

protection Juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gras savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion Bouon CS 70 0001
Ville: Puteaux Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92814
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama protection juridique
Adresse postale: 9-10 rue d'astorg
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 067.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-0772
Lot nº: 03
Intitulé:

responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe hospitaliere D'Assurances MUTUELLES (Sham)
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Ville: Lyon Cedex 08
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant en Ii.1.7) correspond au montant total pour l'ensemble des lots pour la durée du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent au montant pour chaque lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises).--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022