Services - 260116-2022

16/05/2022    S94

France-Bourges: Services d'études

2022/S 094-260116

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Cher
Numéro national d'identification: 22180001400013
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg18.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires - itinérance douce " de la Cathédrale de Bourges à l'etang du Puits à Argent sur Sauldre"

Numéro de référence: 2021-Moe-Ddtt-1065
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Ccp.Tranche Ferme: Avp sur l'ensemble de l'itinéraire.Le contrat comporte 8 tranches optionnelles définies au cahier des charges.Tranche optionnelle 1 : Pro à Aor et Opc sur le secteur 1;tranche optionnelle 2 : Pro à Aor et Opc sur le secteur 2;tranche optionnelle 3 : Pro à Aor et Opc sur le secteur 3;tranche optionnelle 4 : Pro à Aor et Opc sur le secteur 4;tranche optionnelle 5 : Pro à Aor et Opc sur le secteur 5;tranche optionnelle 6 : Pro à Aor et Opc sur le secteur 6;tranche optionnelle 7 : Pro à Aor et Opc sur le secteur 7.Tranche optionnelle 8 : 5 missions complémentaires souhaitées.Les secteurs sont définis au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 299 604.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Ccp.Tranche Ferme: Avp sur l'ensemble de l'itinéraire.Le contrat comporte 8 tranches optionnelles définies au cahier des charges.Tranche optionnelle 1 : Pro à Aor et Opc sur le secteur 1;tranche optionnelle 2 : Pro à Aor et Opc sur le secteur 2;tranche optionnelle 3 : Pro à Aor et Opc sur le secteur 3;tranche optionnelle 4 : Pro à Aor et Opc sur le secteur 4;tranche optionnelle 5 : Pro à Aor et Opc sur le secteur 5;tranche optionnelle 6 : Pro à Aor et Opc sur le secteur 6;tranche optionnelle 7 : Pro à Aor et Opc sur le secteur 7.Tranche optionnelle 8 : 5 missions complémentaires souhaitées.Les secteurs sont définis au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 247-653682
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20220289
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia
Adresse postale: 56 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 299 604.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Groupement Artelia mandataire et Tendrevert co-traitant.Date de signature du Pouvoir Adjudicateur: 03/05/2022date de dépot au contrôle de légalité: 03/05/2022date de notification: 03/05/2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022