Marché de travaux - 260200-2017

07/07/2017    S128    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Travaux de revêtement de routes

2017/S 128-260200

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général Hauts-de-Seine
2/16 bd Soufflot
Nanterre
92015
France
Courriel: bcapron@hauts-de-seine.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique

I.1)Nom et adresses
Établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine
4 avenue Morane Saulnier
Vélizy-Villacoublay
78140
France
Courriel: bcapron@hauts-de-seine.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epi78-92.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés.

Numéro de référence: 2017-122
II.1.2)Code CPV principal
45233220
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine et des communes situées en zone urbaine du département des Yvelines. Il s'agit d'un marché en groupement de commande et chacun des membres de ce groupement de commande exécute pour sa part. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes:

— un montant minimum annuel de 4 000 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour la part correspondant au département des Hauts-de-Seine,

— un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour la part correspondant à l'Établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 938 249.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220
45233142
45233140
45233251
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine et des communes situées en zone urbaine du département des Yvelines.

La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en juillet 2017. Cette date est donnée à titre indicatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 047-085602
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 170122L001
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies départemental

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Eurovia Île-de-France
13 route du Port Charbonnier — CE 207
Gennevilliers
92637
France
Téléphone: +33 1040850303
Fax: +33 1047920493
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Watelet TP
7 route Principale du Port
Gennevilliers
92230
France
Téléphone: +33 1040850037
Fax: +33 1047947222
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 5 938 249.00 EUR / Offre la plus élevée: 6 542 520.30 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Valeur économique sur 50 points — valeur technique sur 40 points — valeur environnementale sur 10 points.

Ce marché a été notifié le 5.7.2017 au groupement attributaire pour un montant minimum annuel de 4 000 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour le département des Hauts-de-Seine et pour un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour l'EPI 78/92.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 1030173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 1030173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 1082524267
Fax: +33 1082524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 1030173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 1030173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2017