Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CDQ1 Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique/financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
NB.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CDQ2
a) respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la confédération (CA);
b) justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de 1er niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
CDQ3 Qualification et expérience
Le soumissionnaire (ou son sous-traitant) a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Par projet comparable, il est entendu:
— connaissance et expérience de l'utilisation et la communication des recommandations suisses en matière de nutrition,
— connaissance et expérience en Suisse des outils de communication et des nouveaux médias,
— connaissance des compétences et responsabilités politiques entre communes, cantons et confédération dans le domaine de la nutrition.
Il atteste de cette expérience en fournissant une référence au cours des 5 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
CDQ4 Formation des personnes-clés
Les personnes-clés au sein du soumissionnaire ou de son sous-traitant (Direction du projet, collaborateur scientifique) doivent disposer d'une formation suffisante dans leur domaine de spécialité (conseil en nutrition, science de la nutrition, communication).
CDQ5 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
CDQ6 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
CDQ7 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent l'allemand et le français (oral et écrit, niveau B2) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand ou en français.
CDQ8 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à 1re demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP, RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
CDQ9 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des ...
