Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de carburant à la pompe et fourniture, transport et livraison de carburant et combustible
II.1.2)Code CPV principal09132000 Essence
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne les prestations suivantes:
— fourniture de carburant à la pompe (lot 1),
— fourniture, transport et livraison de carburant et combustible (lot 2),
— carburants:
—— GNR, pour la cuve des services techniques et engin de chantier sur site,
—— gazole blanc, à livrer à la maison des plaisanciers,
—— combustibles,
—— FOD à livrer dans les cuves des divers bâtiments communaux.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 390 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de carburant à la pompe
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09132000 Essence
09132100 Essence sans plomb
09134200 Carburant diesel
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de carburant à la pompe.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres seront reconductibles de manière tacite, deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture, transport et livraison de carburant et combustible
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09132000 Essence
09132100 Essence sans plomb
09134200 Carburant diesel
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
— fourniture, transport et livraison de carburant et combustible (lot 2),
— carburants:
—— GNR, pour la cuve des services techniques et engin de chantier sur site,
—— gazole blanc, à livrer à la maison des plaisanciers,
—— combustibles,
—— FOD à livrer dans les cuves des divers bâtiments communaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 165 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres seront reconductibles de manière tacite, deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/06/2021
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Ville: 35044 Rennes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/05/2021