Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Invitation à présenter une offre - Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective n°2 - 2022/2023 - Normandie - Procédure adaptée
Numéro de référence: 20220414 24600-POEC n°2 NORMANDIE
II.1.2)Code CPV principal80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objet du marché est la réalisation d'actions de formation régionales. Ces actions ont pour objectif la professionnalisation et le développement des compétences dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 756 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Titre professionnel Intervenant(e) d'Hygiène de vie à domicile
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail, 75001 PARIS
II.2.4)Description des prestations: II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 54 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail, 75001 PARIS
II.2.4)Description des prestations: II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 54 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail, 75001 PARIS
II.2.4)Description des prestations: II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 54 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Formation préqualifiante au métier d’agent d’entretien et de restauration
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail, 75001 PARIS
II.2.4)Description des prestations: II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 54 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Titre professionnel Intervenant(e) d'Hygiène de vie à domicile
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail, 75001 PARIS
II.2.4)Description des prestations: II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 54 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Formation d'agent de proprété et d'hygiène aux techniques du nettoyage bio + Habilitation électrique HO/BO
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail, 75001 PARIS
II.2.4)Description des prestations: II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 54 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agent d’entretien des espaces verts - Branche Services à la Personne
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail, 75001 PARIS
II.2.4)Description des prestations: II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 54 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
Situation juridique - références requises (droit d’accès) :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :
1. Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.
2. Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces ch...(voir documents du marché)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 13/06/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français