Marché de travaux - 260830-2020

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05/06/2020    S108

France-Paris: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

2020/S 108-260830

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPPIC
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: departement.marches@oppic.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oppic.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://oppic.doubletrade.net/ipc/librairies/fichierAjout.aspx?CodeLibrairie=534719&SOnglet=3
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relocalisation du CNAP et d'une partie des réserves du MN à Pantin — phase 0 de travaux anticipés

II.1.2)Code CPV principal
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161.3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle comporte deux lots:

— lot injections: réalisation d'injections gravitaires pour combler les vides liés au gypse antéludien en sous-sol;

— lot 0: curage, désamiantage déplombage démolition.

Les prestations seront effectuées sur un site non occupé, en revanche ils auront lieu dans une zone d'aménagement concertée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot injections

Lot nº: Injections
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262340 Travaux d'injection de ciment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'injections pour combler les vidés liés au gypse antéludien en sous-sol.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. règlement de la consultation: deux variantes imposées:

— variante imposée nº 1 pour les deux lots (lot 0 et injections) «moins-value relative à la suppression éventuelle des préconisations liées au COVID-19»;

— variante imposée nº 2 pour le lot 0 «récupération de matériaux».

Les variantes libres sont également autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 0: curage, désamiantage, déplombage, démolition

Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
90660000 Services d'enlèvement du plomb
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Curage, désamiantage, déplombage, démolition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. règlement de la consultation: deux variantes imposées:

— variante imposée nº 1 pour les deux lots (lot 0 et injections) «moins-value relative à la suppression éventuelle des préconisations liées au COVID-19»;

— variante imposée nº 2 pour le lot 0 «récupération de matériaux».

Les variantes libres sont également autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Tous les documents demandés au titre de la candidature sont mentionnés à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation. Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevable sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/07/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite de site est obligatoire dans les conditions de l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance électronique en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus.

Prérequis: les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plate-forme de l'OPPIC (profil acheteur PLACE), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés: notamment SIRET, courrier électronique entreprise…). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. Il est recommandé de ne pas transmettre de pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de l'offre sur la plate-forme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde dans les mêmes délais que la remise de l'offre.

L'enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération. L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention: «CNAP — travaux anticipés phase 0 — lot xx/appel d'offres ouvert — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service courrier».

OPPIC

Département des marchés et des affaires juridiques

30 rue du Château des Rentiers

CS 61336

75647 Paris Cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h00 le vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient utiles pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date et heure limite du dépôt des candidatures, une demande sur le profila acheteur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr

Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés aux 3.2.1 du règlement de la consultation). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https.//dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le DUME électronique doit être rédigé en français. Les candidats peuvent candidater à un ou à plusieurs lots. Ils ne sont autorisés à présenter d'une seule candidat par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24; R. 2142-26 et R. 2142.27 du code de la commande publique.

Toutefois, conformément à l'article R. 2143-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2020